Les États membres de l’UE ont discuté de la directive concernant l’établissement de prix de transfert, mercredi 13 novembre, au sein du groupe de travail du Conseil de l’UE sur la fiscalité directe.
Présentée en septembre 2023 par la Commission européenne (EUROPE B13248A20), cette directive a pour but de réduire les litiges liés aux prix de transfert, évitant ainsi la double imposition et la double non-imposition. Ce texte, bloqué depuis lors, peine à avancer. D’après...