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Bulletin Quotidien Europe N° 13667
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les eurodéputés s’entendent sur la simplification de la réglementation fiscale

La sous-commission des affaires fiscales (FISC) du Parlement européen a examiné les amendements au rapport d’initiative sur le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne, mercredi 25 juin (EUROPE B13609A18). Les points de vue convergent pour simplifier les systèmes fiscaux européens, et gagner ainsi en compétitivité.

Les députés sont déjà parvenus à certains accords sur le texte. Le rapporteur,...

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