Les membres de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales ont approuvé par 32 voix favorables, 15 contre et 11 abstentions, selon la procédure dite d'urgence, des modifications du Fonds social européen+ afin de stimuler le développement des compétences dans les secteurs de la défense et de la décarbonation, mercredi 25 juin, indique le du Parlement européen dans un communiqué.
La Commission avait proposé des modifications en avril (EUROPE 13612/23) pour inciter les pays de l'UE à utiliser les financements du FSE+ pour le développement des compétences dans les secteurs de la défense et de la décarbonation industrielle et apporter un soutien supplémentaire aux régions frontalières avec la Russie, la Biélorussie et l'Ukraine.
Selon le texte approuvé, les pays de l'UE bénéficieraient d'un préfinancement ponctuel supplémentaire de 4,5% sur la base du budget de leur programme modifié s'ils allouent au moins 10% des ressources à de nouvelles priorités, contre un montant minimum fixé à 15% dans la proposition initiale.
Les députés ont également ajouté une disposition au texte stipulant que, lors de la modification des programmes, les pays de l'UE doivent inclure des obligations envers les bénéficiaires en matière de respect des conditions de travail et d'emploi. Les États membres peuvent aussi décider d'inclure dans les nouvelles priorités le soutien au développement des compétences dans l'industrie de la défense et la cybersécurité. Les micro, petites et moyennes entreprises devraient bénéficier d'un accès prioritaire à ce soutien.
Pour les régions NUTS2 frontalières avec la Russie, la Biélorussie ou l'Ukraine fortement touchées par la guerre, les élus proposent la possibilité pour l'UE de financer des projets FSE+ dans ces zones jusqu'à 95%, sans montant minimum à reprogrammer. Ils reportent également au 31 décembre 2025 le délai des pays membres pour soumettre leurs amendements au programme FSE+.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/hk6 (Solenn Paulic)