La commission du développement régional du Parlement européen a modifié la proposition de révision à mi-parcours de la politique de cohésion 2021-2027 en adoptant, mercredi 25 juin, le rapport de Dragoș Benea (S&D, roumain), par 26 voix pour, 10 contre et 5 abstentions.
Les députés ont décidé de maintenir les nouveaux objectifs éligibles, notamment le renforcement des capacités industrielles de défense et de mobilité militaire, la résilience dans le domaine de l’eau, le logement abordable, la décarbonation et les infrastructures énergétiques. Ils sont également convenus de consacrer une partie des fonds à la compétitivité de l’Union, en particulier à la 'Plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe' (STEP), et d’accorder un soutien accru aux régions frontalières de la Russie, de la Biélorussie et de l’Ukraine.
Les députés soutiennent les conditions de financement plus avantageuses proposées : la possibilité d’un cofinancement à 100%, d’un préfinancement à hauteur de 30% et d’un remboursement additionnel de 9,5% du financement total pour les réaffectations aux nouvelles priorités en 2026, à condition qu’au moins 10% (contre 15% dans la proposition) des fonds soient redéployés.
Ils souhaitent prioriser les infrastructures à double usage (civil et militaire) dans le cadre du financement de l’industrie de la défense et de la mobilité militaire. Par ailleurs, ils proposent d’inclure la gestion intégrée de l’eau, comme l’irrigation ou le dessalement, parmi les financements possibles.
En matière de logement, les députés veulent permettre que les fonds soutiennent la protection des infrastructures énergétiques critiques et des infrastructures de préparation civile.
Ils ont mis à jour les règles afin que seules les régions en transition et les régions moins développées puissent accéder aux nouveaux financements pour la défense et la décarbonation. Une autre disposition modifiée précise que les grandes entreprises ne pourront bénéficier d’un soutien que si elles s’engagent à soutenir l’emploi local. De plus, les amendements prévoient que l’approbation des collectivités locales et régionales reste nécessaire pour tout transfert de fonds de développement territorial vers d’autres priorités. Les députés précisent que ces nouvelles flexibilités ne s’appliqueront pas aux fonds de la politique de cohésion gelés en raison de violations des valeurs européennes ou de l’État de droit, conformément au règlement 'conditionnalité'. Le Parlement décidera, lors de la plénière du 7 au 11 juillet, s’il entame les négociations avec le Conseil (EUROPE 13662/14). (Lionel Changeur)