La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen (ITRE) a approuvé, par 53 voix contre 11 et 6 abstentions, un rapport soulignant l'importance stratégique des secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction pour la compétitivité et la durabilité futures de l'Europe, mercredi 25 juin.
Comme ils l’ont exprimé en mars (EUROPE 13594/7), les députés plaident pour une simplification de la réglementation et une augmentation des investissements afin de favoriser l'innovation et la croissance dans le secteur européen de la biotechnologie, ainsi que sa contribution à la compétitivité et à la durabilité de l'Europe.
« Nous appelons à une approche large et ambitieuse, avec une réglementation cohérente, allégée et compatible avec les normes internationales, des procédures d'autorisation plus courtes et un engagement fort en faveur de l'innovation et de la compétitivité », a souligné la rapportrice Hildegard Bentele (PPE, allemande) dans un communiqué. « L'Europe ne doit pas se contenter de suivre le mouvement en matière de biotechnologies : elle doit montrer la voie ».
Les députés invitent la Commission européenne à tenir compte des cadres réglementaires des pays leaders en biotechnologie et en bioproduction dans le cadre de la législation européenne actuelle et future régissant ce secteur. Ils espèrent ainsi garantir la compatibilité, lorsque cela est possible et sans compromettre la sécurité des consommateurs, ainsi que des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes de biotechnologie en concurrence internationale et s'inspirer des meilleures pratiques en vigueur hors de l'UE sans abaisser les normes européennes existantes.
Ils recommandent aussi l'élaboration d'une stratégie pour soutenir les entreprises de biotechnologie et de bioproduction dans leur transition du régime réglementaire de ‘sas réglementaire’ vers un accès complet au marché. Ils demandent que cette stratégie comprenne, sans s'y limiter, des mécanismes de soutien, une assistance réglementaire et des orientations sur le respect de la législation européenne.
Enfin, les parlementaires souhaitent qu’une collaboration existe avec les citoyens et les organisations de la société civile afin de communiquer les caractéristiques, les avantages et les implications de la présence croissante des produits et services issus des biotechnologies sur le marché européen. Ils estiment aussi qu'un cadre de propriété intellectuelle cohérent, solide et pérenne est essentiel.
Le texte sera soumis au vote lors de la session plénière de juillet à Strasbourg.
Lire les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/hk9 (Anne Damiani)