Bien que ce point ne figure pas officiellement à l’agenda du sommet européen de jeudi 26 juin, la France aurait demandé d’inclure des discussions sur l’objectif climatique 2040 au niveau de l'Union européenne, qui fera l’objet d’une proposition législative de la part de la Commission européenne mercredi 2 juillet.
Plusieurs États membres pourraient donc soulever ce point dans le cadre d’un dîner de travail sur la compétitivité, sans qu’il soit abordé de façon distincte.
Selon une source européenne, un nombre croissant d’États membres estimeraient que le calendrier n’est pas opportun pour s’accorder sur un objectif ambitieux de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport au niveau de 1990), comme l’avait présenté la Commission dans sa communication de février 2024 (EUROPE 13344/1).
Une telle situation pourrait donc remettre, à nouveau, en cause la présentation de l'objectif 2040 ce 2 juillet. Par extension, l'objectif 2035, que l'UE doit présenter dans sa 'contribution déterminée au niveau national' (CDN) avant la COP30, à Bélem en novembre, pourrait être finalement dissocié de la trajectoire 2040 de l'UE (EUROPE 13657/7).
« Plusieurs États membres souhaitent savoir comment la Commission le conçoit, quelle est son analyse, quelles sont les conditions économiques, technologiques et internationales pour y arriver », demandant que la trajectoire de réduction des émissions envisagée « reste bénéfique pour la compétitivité européenne », a expliqué une autre source diplomatique.
Une troisième source européenne n’a pas exclu de « possibles tensions ».
La présentation de la proposition législative, pour inclure l'objectif climatique de l'UE à l'horizon 2040 dans la législation européenne sur le climat, a été repoussée à plusieurs reprises et fait actuellement l’objet de discussions concernant des flexibilités qui pourraient être accordées pour atteindre l’objectif, comme la prise en compte, dans les limites d'un certain pourcentage, de crédits carbone internationaux (EUROPE 13661/7).
Actuellement, la Commission européenne est représentée à la conférence de Bonn sur les changements climatiques (SB 62), qui s’est ouverte le 16 juin (EUROPE 13663/19), en vue de la COP30. Un fonctionnaire européen a indiqué que la pression se faisait ressentir de la part de nombreuses délégations nationales pour que l’UE fasse preuve de leadership. Ceci inclut la présentation d’une CDN ambitieuse.
Voir les conclusions du Conseil européen datées du 24 juin: https://aeur.eu/f/hjx (Pauline Denys avec la rédaction)