Les professionnels de la santé pourront désormais recevoir les instructions d’utilisation des dispositifs médicaux au format électronique, et non plus uniquement sur support papier, conformément à un règlement de la Commission européenne adopté mercredi 25 juin (EUROPE 13651/10). Ce règlement d'exécution s’applique à l’ensemble des dispositifs médicaux utilisés par les professionnels de la santé au sein de l’UE. Ces derniers pourront toutefois continuer à demander une version papier s’ils le souhaitent.
L’adoption des instructions électroniques s’inscrit dans une initiative plus large de la Commission visant à moderniser les systèmes de santé, à favoriser la durabilité environnementale et à alléger les charges financières et administratives pesant sur les fabricants de dispositifs.
Dans les prochains jours, la Commission adoptera une décision visant à établir un groupe d’experts chargé de fournir des avis scientifiques et cliniques concernant les dispositifs destinés à certaines populations de patients, telles que les enfants ou les personnes atteintes de maladies rares.
La Commission prévoit une révision de la législation sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour garantir un approvisionnement sûr en dispositifs fiables pour les patients.
Les mesures seront présentées en décembre par le commissaire Olivér Várhelyi. (Lionel Changeur)