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Bulletin Quotidien Europe N° 13667
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

La Commission européenne autorise les instructions d'utilisation des dispositifs médicaux au format électronique

Les professionnels de la santé pourront désormais recevoir les instructions d’utilisation des dispositifs médicaux au format électronique, et non plus uniquement sur support papier, conformément à un règlement de la Commission européenne adopté mercredi 25 juin (EUROPE B13651A10). Ce règlement d'exécution s’applique à l’ensemble des dispositifs médicaux utilisés par les professionnels de la santé au sein de l’UE. Ces derniers pourront toutefois continuer à demander...

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