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Bulletin Quotidien Europe N° 13651
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

évaluation des technologies de santé - nouvelle consultation publique de la Commission européenne

La Commission européenne a lancé, mercredi 28 mai, une consultation publique en ligne sur les évaluations cliniques conjointes des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au niveau de l’Union dans le cadre du règlement sur l’évaluation des technologies de santé (HTA). Cette consultation en ligne est ouverte aux réponses jusqu’au 25 juin 2025.

Elle porte sur le dernier acte d’exécution devant être adopté dans le cadre du règlement HTA, ce...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
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ACTION EXTÉRIEURE
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INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
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