La Commission européenne a publié, lundi 2 juin, un document d'orientation sur les investissements anticipés visant à moderniser et à développer les réseaux d'électricité. Cette publication a eu lieu en même temps que le 11e Forum sur l’infrastructure énergétique à Copenhague, les 2 et 3 juin.
Destiné aux pays de l'UE, aux régulateurs et aux gestionnaires de réseau, le document d'orientation s’appuie sur le plan d'action de l'UE pour les réseaux de 2023 (EUROPE 13302/8).
Les investissements anticipés vont au-delà de la demande actuelle en se concentrant sur les besoins futurs en termes de capacité, et doivent contribuer à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l'UE, précise la Commission dans un communiqué.
Le document défend une répartition claire des risques liés à l'utilisation future des actifs, « qui devrait être établie bien en amont », ainsi qu’un processus d'approbation en deux étapes (la conception et l’obtention des permis, suivies de la construction) pour accélérer les projets de réseau tout en minimisant les risques et les coûts.
« Une fois les actifs approuvés, leur rémunération ne devrait pas être remise en question rétroactivement, par exemple si le taux d'utilisation initial de l'actif concerné est inférieur aux prévisions », indique la Commission.
Elle n’exclut pas non plus le recours aux garanties d'État ou au budget public pour couvrir les coûts supplémentaires résultant des mesures visant à accélérer la décarbonation et l'intégration du marché, y compris pour les investissements anticipés, « conformément au cadre réglementaire et aux règles en matière d'aides d'État ».
Par ailleurs, elle envisage la possibilité d'utiliser les recettes tirées de la congestion pour financer des investissements anticipés afin d'alléger la charge globale qui pèse sur le système tarifaire.
La Commission présentera un paquet sur les réseaux européens d'ici fin 2025, dont une consultation publique est ouverte jusqu'au 5 août 2025 (EUROPE 13640/17).
Lors du Forum à Copenhague, le ministre danois du Climat et de l’Énergie, Lars Aagaard, s’est dit fier d’ouvrir les négociations de ce paquet lors de la Présidence danoise du Conseil de l’UE - qui débutera le 1er juillet.
« Nous ferons de notre mieux pour que le paquet repose sur une base solide. L'une des principales priorités de cette proposition est d'accélérer l'octroi des permis, car, à l'heure actuelle, trop d'obstacles et trop de risques freinent les projets », a-t-il déclaré.
Pour voir le document d'orientation : https://aeur.eu/f/h54 (Pauline Denys)