La Commission européenne a adopté, mardi 28 novembre, son plan d’action pour les réseaux et annoncé une nouvelle liste de 166 projets transfrontaliers dans les infrastructures énergétiques dans le cadre du 'Pacte vert européen'.
Plan d’action pour les réseaux
Ce plan d’action identifie plusieurs mesures interdépendantes qui peuvent être mises en œuvre au cours des 18 prochains mois afin de relever les défis liés à l'extension, à la numérisation et à l'amélioration de l'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité de l'UE.
Le plan s’inscrit également dans les objectifs du nouveau plan décennal de développement du réseau (TYNDP) du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (ENTSO-E), qui établit qu'au cours des sept prochaines années, l'infrastructure de transport transfrontalière devrait doubler, avec une capacité supplémentaire de 23 GW d'ici à 2025 et de 64 GW d'ici à 2030.
Par ailleurs, le plan détaille qu'« au-delà des besoins transfrontaliers, l'essentiel des investissements se fera à l'intérieur des frontières, tant au niveau du transport que de la distribution », notamment afin d'intégrer davantage d'énergies renouvelables et de demande électrifiée, y compris l'hydrogène, dans le système énergétique.
De plus, environ 40% des réseaux de distribution européens ont plus de 40 ans et doivent être modernisés.
Globalement, la Commission estime que 584 milliards d'euros d'investissements seront nécessaires pour les réseaux électriques au cours de cette décennie.
« Sans ces investissements dans nos réseaux de transport et de distribution, la transition énergétique ne se fera pas », a déclaré Kadri Simson dans le cadre des PCI Energy Days 2023, organisés le jour même.
Ce plan se concentre donc sur l’accélération de la mise en œuvre des projets d'intérêt commun et le développement de nouveaux projets, mais vise aussi à orienter le travail des gestionnaires de réseau et des régulateurs nationaux pour améliorer la planification à long terme des réseaux.
Il est également envisagé d’introduire des incitations réglementaires par le biais d'orientations sur les investissements anticipés et prospectifs et sur le partage transfrontalier des coûts pour les projets offshore, de favoriser, entre autres, la transparence et des tarifs de réseau améliorés ainsi que la coopération entre les gestionnaires de réseau et les recommandations de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
Il est également question d’améliorer l’accès au financement, en particulier pour les réseaux intelligents et la modernisation des réseaux de distribution, de stimuler le processus d’autorisation et d’harmoniser les exigences de fabrication de l'industrie pour la production et la connexion à la demande.
Enfin, la Commission mettra en place une plateforme spécifique, en collaboration avec les États membres, l'ACER, l'ENTSO-E et l'entité DSO de l'UE, la BEI, les fabricants et les ONG, afin de suivre régulièrement les progrès sur la mise en œuvre de ce plan d'action, et d'en faire état lors du forum annuel sur les infrastructures énergétiques.
Pour voir le plan d’action : https://aeur.eu/f/9sv
Liste de projets d’intérêt commun et mutuel
Dans le cadre du règlement révisé sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), 166 projets d’intérêt commun (PCI) et d’intérêt mutuel (PMI) ont été adoptés par la Commission par un acte délégué. Les premiers sont des projets situés sur le territoire de l'UE et les seconds relient l'UE à d'autres pays. Il s’agit de la première liste de l'Union de PCI et PMI établie en vertu du règlement RTE-E révisé.
Ces projets doivent contribuer à doubler la capacité du réseau de l'UE d'ici à 2030 et à atteindre l'objectif de 42,5% d'énergies renouvelables.
Au total, 85 projets sont des projets concernant l'électricité, l'offshore et les réseaux électriques intelligents et, pour la première fois, des projets concernant l'hydrogène et les électrolyseurs sont inclus (65). La liste comprend également 14 projets de réseaux pour le CO2, conformément aux objectifs de création d'un marché pour le captage et le stockage du carbone (EUROPE 13301/8).
Après l’adoption par la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont deux mois pour accepter ou rejeter la liste dans son intégralité, sans possibilité de modification.
Pour voir la liste : https://aeur.eu/f/9su (Pauline Denys)