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Bulletin Quotidien Europe N° 13302
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BRÈVES / NumÉrique

Le vote sur l'accord politique provisoire concernant le portefeuille d'identité numérique européenne aura finalement lieu le 7 décembre en commission du PE

28/11/23 (Agence Europe)Le vote des députés membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen concernant la législation relative au portefeuille d'identité numérique européenne (EiD) aura finalement lieu le 7 décembre prochain. Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen étaient parvenus à un accord politique provisoire sur le dossier le 8 novembre dernier (EUROPE 13288/12). Le vote des eurodéputés en commission du PE devait initialement avoir lieu le 28 novembre, mais a dû être reporté. « On doit encore clarifier certains points techniques sur l’interprétation de la version du Conseil de l’UE », a expliqué Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain). « Je m’attendais à un vote définitif aujourd’hui, mais, à cause de certaines erreurs de procédure, nous reportons ce vote en décembre », a complété Romana Jerković (S&D, croate). (TM)

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