Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, mercredi 8 novembre, à un accord final concernant le portefeuille d'identité numérique européenne (‘EiD’). Un accord politique provisoire avait déjà été trouvé le 29 juin dernier, après plus de neuf heures de négociations interinstitutionnelles sur les éléments clés du dossier (EUROPE 13212/6).
Le texte prévoit ainsi que chaque citoyen des États membres de l’UE puisse utiliser, sur base volontaire, un portefeuille d’identité numérique pour accéder aux services en ligne, qu’ils soient publics ou privés.
Les très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche désignés dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13286/8) seront tenus d'authentifier leurs utilisateurs. Ces entreprises devront accepter le portefeuille d'identité numérique de l'UE pour se connecter à leurs services en ligne.
Dans la pratique, les futurs portefeuilles d'identité numérique européenne devront permettre aux utilisateurs d’ouvrir des comptes bancaires, de payer ou encore de conserver de manière centralisée leurs documents numériques - y compris officiels - et de s’identifier en ligne. Il reviendra à l’utilisateur d’accepter ou non de partager ses données personnelles.
« Cela permettra aux personnes de régler leurs affaires plus rapidement, sans avoir à être physiquement présentes pour signer ou à envoyer des documents physiques », a commenté Riho Terras (PPE, estonien).
Le portefeuille d’identité numérique contiendra un tableau de bord de toutes les transactions accessibles à son détenteur et donnera la possibilité de signaler des violations présumées de la protection des données. En outre, l'interaction entre les portefeuilles sera possible et les citoyens devraient pouvoir intégrer leur portefeuille dans les systèmes nationaux d'identification électronique existants afin de bénéficier de signatures électroniques gratuites pour un usage personnel.
L'accord définitif doit encore être soumis aux voix au PE en séance plénière et être entériné par les États membres. Ceux-ci disposeront ensuite de 24 mois après l'adoption des actes d'exécution définissant les spécifications techniques du portefeuille d'identité numérique pour le mettre à disposition des citoyens. (Thomas Mangin)