Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, dans la soirée de mardi 7 novembre, à un accord politique provisoire sur la proposition relative aux paiements instantanés (EUROPE B13185A26).
Le texte, qui s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de l’union des marchés de capitaux (EUROPE B13267A6), prévoit notamment que les citoyens et entreprises de l’UE pourront recevoir des virements instantanés sans différence de prix avec un virement non...