Alors que les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement de l'UE relatif à la restauration de la nature entreront jeudi soir dans leur dernière ligne droite, il faudra attendre vendredi 10 novembre pour connaître les détails du compromis issu du dernier 'trilogue' sur cette législation majeure du 'Pacte vert européen' (EUROPE 13281/13).
S'exprimant mercredi 8 novembre, l'eurodéputée Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande), négociatrice pour son groupe politique, a insisté sur l'enjeu de l'article 9 concernant les mesures de restauration dans le secteur agricole - en particulier les tourbières - article que le Parlement européen avait biffé en juillet, mais dont elle espère, à l'instar du Conseil de l'UE et de la Commission, qu'il pourra être rétabli.
« L'une de mes priorités dans le trilogue sera de négocier le retour des tourbières dans la loi sur la restauration de la nature en tant que puits de carbone naturels pour la protection du climat et en tant qu'écosystèmes importants pour la protection des espèces. Des engagements concernant les tourbières sont, pour moi, une condition absolue pour des négociations conclusives », a déclaré Mme Paulus à la presse. Et d'invoquer le fait que 10% de l'objectif climatique de l'UE pour 2030 doivent être réalisés au moyen du stockage du CO2 par des écosystèmes sains.
Ont déjà fait l'objet d'un accord ou quasi accord : - l'article 8 sur les pollinisateurs, pour lequel il ne reste plus qu'à clarifier la question de savoir si les mesures de suivi doivent prendre la forme d'un acte d'exécution ou d'un acte délégué ; - l'article 10a sur les trois milliards d'arbres à planter ; - la référence du PPE à la sécurité alimentaire, intégrée à l'article 1.
L'article 10 et la question de l'indicateur de bois mort, supprimé par le Parlement, restent controversés.
En cas de trilogue conclusif, le vote en commission de l'environnement du PE aurait lieu lors de la réunion des 29-30 novembre en vue d'un vote du Parlement en janvier ou février 2024. (Aminata Niang)