Négociateurs du Parlement européen, emmenés par Alessandra Moretti (S&D, italienne), Présidence espagnole du Conseil de l'UE et Commission européenne ont engrangé peu de progrès lors de leur deuxième session de négociations interinstitutionnelles (trilogue), mardi 7 novembre, sur le règlement ESPR ‘Éconconception pour des produits durables’, qui établira un cadre pour la fixation d’exigences d’écoconception et d'information pour la quasi-totalité des produits mis sur le marché de l'UE (EUROPE 13241/15, EUROPE 12922/1).
Beaucoup de travail au niveau technique est encore requis pour s'accorder, ont estimé les négociateurs à l'issue de ce trilogue de deux heures.
Les négociations ont porté sur l'interdiction de destruction des biens invendus, les substances dangereuses préoccupantes, le programme de travail de la Commission, la comitologie, ainsi que la consultation des États membres.
Sur le groupe d'experts des États membres, auquel le Conseil de l'UE est très attaché pour être consulté, les positions se rapprochent, mais il convient de trouver une formule au niveau technique pour que cette consultation spécifique puisse être maintenue sans retarder le processus décisionnel, étant entendu qu'un Forum consultatif est déjà prévu dans la proposition de règlement.
Sur les autres points, les négociateurs n'ont pas beaucoup progressé.
Ainsi, le Conseil s'oppose toujours à inclure des dispositions sur les substances dangereuses, comme le demande le Parlement européen, qui souhaite renforcer l'approche en matière de suivi et de restriction des substances préoccupantes présentes dans les produits. Au mieux, une référence dans le texte aux autres législations de l'UE concernant les produits chimiques, comme le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques), ou le règlement 'CLP' (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et des mélanges) pourrait peut-être être faite.
Concernant la destruction des invendus, la demande du Parlement d'une interdiction immédiate de détruire les textiles, les chaussures et équipements électriques et électroniques invendus va trop loin, estime le Conseil, qui est d'accord pour les textiles uniquement, avec une dérogation de quatre ans pour les moyennes entreprises et une dérogation générale pour les petites et micro-entreprises.
S'agissant de la comitologie, le Parlement est toujours favorable à des actes délégués qui lui permettent d'avoir son mot à dire alors que le Conseil a une préférence pour les actes d'exécution.
Concernant le programme de travail de la Commission, la liste indicative établie par le Parlement européen pour l'élaboration d'exigences d'écoconception prioritaires (EUROPE 13222/4) ne convient pas au Conseil, lequel préfère s'en tenir à une communication de la Commission.
La date du troisième trilogue est fixée au 4 décembre, avec l'espoir des trois institutions d'être en mesure de conclure les négociations à cette date. (Aminata Niang)