login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13241
Sommaire Publication complète Par article 15 / 19
BRÈVES / Économie circulaire

Les négociations PE/Conseil de l'UE sont lancées sur le règlement 'Écoconception pour des produits durables'

01/09/23 (Agence Europe)Le coup d’envoi des négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission (trilogue) a été donné le 30 août sur la proposition de règlement 'écoconception/produits durables' (règlement 'ESPR') qui établira un cadre harmonisé pour la fixation d'exigences d'écoconception et d'information pour la quasi-totalité des produits mis sur le marché de l’UE (tous, sauf les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les médicaments). Ce trilogue inaugural sur une proposition de mars 2022 (EUROPE 12922/1) a permis à chacune des institutions de présenter sa position, arrêtée respectivement à la fin mai pour le Conseil (EUROPE 13185/1) et à la mi-juillet par le Parlement, sur la base du rapport d'Alessandra Moretti (S&D, italienne) (EUROPE 13222/4). Les travaux se poursuivront au niveau technique avant le deuxième ‘trilogue’, dont la date reste à fixer. (AN)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BRÈVES