Le site allemand Netzpolitik.org a rendu public, jeudi 31 août, le contenu de documents du Conseil de l’UE relatifs à l’avancée des travaux sur le règlement sur le retrait des matériels pédopornographiques en ligne, citant les positions des États membres lors du groupe de travail du Conseil de l’UE du 26 juillet.
Malgré l’avis juridique du Conseil de l’UE, les États membres avaient souhaité poursuivre les travaux sur les injonctions de détection de ce matériel dans les communications interpersonnelles (EUROPE 13193/3) et les travaux du 26 juillet ont confirmé cette volonté, rapporte le site.
Neuf États membres ont soutenu pleinement les derniers textes, notamment le nouveau langage sur le chiffrement des communications, que le règlement ne doit pas affaiblir ou interdire, même si la Présidence espagnole du Conseil de l'UE a proposé le 16 juillet de supprimer des paragraphes plus explicites à ce sujet.
Plusieurs pays restent néanmoins très critiques et ne peuvent pas approuver le texte actuel, dont l'Allemagne, la Pologne et l'Autriche, rapporte Netzpolitik. Le point central de la controverse est l'élément central de la loi : l'obligation pour les services Internet de contrôler les communications et les contenus de leurs utilisateurs de manière anarchique et de rechercher les infractions.
L'Allemagne veut supprimer certaines propositions dans le règlement, notamment sur les communications cryptées. L'Autriche estime que le contrôle des communications va beaucoup trop loin et doit être nettement plus ciblé. Les Pays-Bas sont aussi très critiques, rapporte le site, et demandent que la protection du cryptage de bout en bout soit inscrite dans le texte.
Pour la Pologne également, les communications des personnes non suspectes ne doivent pas être contrôlées sans raison. Les mesures doivent se limiter aux personnes soupçonnées d'avoir commis un délit.
Divers pays ont aussi demandé à l’Espagne de ralentir le rythme, Madrid souhaitant obtenir un accord le 28 septembre lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE à Bruxelles. Un calendrier trop ambitieux pour ces délégations ayant de fortes lignes rouges sur plusieurs dispositions du texte, dit encore Netzpolitik.
Un nouveau texte de compromis sera discuté le 5 septembre en groupe de travail. Selon une source, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE a en effet inscrit ce dossier à l'ordre du jour du 28 septembre, mais un accord semble difficilement atteignable à ce stade, compte tenu des divergences persistantes.
Lien vers le site Netzpolitik : https://aeur.eu/f/8ej (Solenn Paulic)