Les États membres ont discuté, mercredi 31 mai, des ordres de détection de contenus pédopornographiques dans les communications interpersonnelles, qui figurent dans le règlement de la Commission sur le retrait du matériel pédopornographique en ligne présenté en mai 2022.
Selon une source, ils ont confirmé les objectifs de la proposition de la Commission, et cela en dépit de l’avis du service juridique du Conseil de l’UE, qui avait indiqué, fin avril, que le texte en l’état violait les droits fondamentaux (EUROPE 13176/3).
Un large groupe de pays s’est dit en faveur du maintien de ces ordres de détection dans les communications interpersonnelles (les services de messagerie privés, par exemple), mais un nombre également important de délégations a pris en compte les questions soulevées par le service juridique et demandé à travailler sur un meilleur équilibre de la proposition avec les principes de proportionnalité et de protection de la vie privée, sans remettre en cause l'ambition du texte, relate une autre source.
Les États membres ont aussi confirmé leur souhait de voir inclus dans le matériel pédopornographique couvert par le règlement les contenus audio. Le service juridique du Conseil de l’UE avait aussi estimé que ce type de matériel ne devait pas être couvert. Sur le chiffrement de bout en bout des communications privées, si une partie des États membres est tentée de travailler sur des moyens de contourner cette technique, d'autres ont rappelé leur volonté de ne pas affaiblir ce principe clef de la confidentialité des communications.
Les travaux techniques vont se poursuivre sur cette base. La Présidence suédoise du Conseil de l’UE n’avait pas envisagé d’obtenir une orientation générale lors du Conseil 'Affaires intérieures' du 8 juin. Le texte pourrait néanmoins être finalisé sous Présidence espagnole, selon une source. (Solenn Paulic)