La Commission européenne a décidé, jeudi 1er juin, de former contre l'Italie un deuxième recours devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour traitement inadéquat des eaux usées dans cinq agglomérations, avec, à la clé, le risque de sanctions pécuniaires si cet État membre ne se met pas pleinement en conformité avec le droit de l'UE.
Cette deuxième saisine de la Cour concerne la non-exécution d'un arrêt de la CJUE de 2014, qui avait condamné l'Italie pour infraction persistante à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE), laquelle impose aux États membres de veiller à la collecte et au traitement adéquats de ces eaux pour protéger la santé humaine et l'environnement.
Des améliorations notables ont, certes, été observées depuis cet arrêt qui avait épinglé des manquements dans 41 agglomérations, mais elles ne suffisent pas.
Les eaux urbaines résiduaires ne sont toujours pas traitées de manière adéquate dans une agglomération de la région du Val d'Aoste et dans quatre agglomérations en Sicile. Cela, en dépit d'une lettre de mise en demeure que la Commission avait adressée aux autorités italiennes en mai 2018.
Selon les informations fournies par l'Italie à la Commission, la pleine mise en conformité ne sera pas atteinte avant 2027 alors même que les exigences de la directive auraient dû être respectées depuis le 31 décembre 1998. (Aminata Niang)