Les ministres européens des Transports ont échangé, jeudi 1er juin à Luxembourg, sur la directive relative à l'échange d'informations transfrontalières sur les infractions routières. Ils ont tous montré leur soutien à cette initiative, mais se sont inquiétés de la surcharge administrative que celle-ci pourrait engendrer.
Cette initiative, présentée par la Commission européenne en mars, vise à renforcer la sécurité routière et à permettre une déchéance de permis de conduire à l’échelle de l’UE en cas d’accident ou d'infraction grave. La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a déjà présenté plusieurs compromis (EUROPE 13176/4).
Bien que certains États membres souhaitent élargir le champ d'application de la directive, c'est-à-dire le nombre d'infractions à partager, d'autres, comme la Roumanie, craignent qu’au contraire, cela surcharge les autorités nationales. « Nous souhaitons également inclure des infractions moins dangereuses pour notre société, comme les arrêts ou les stationnements illégaux, mais nous risquons de nous retrouver dans une situation où les autorités nationales compétentes seront confrontées à une charge administrative incommensurable pour identifier les responsables de l'infraction », a fait valoir le secrétaire d’État roumain, Constantin Gabriel Bunduc. Il a également évoqué les coûts de certaines mesures, qui ne sont « pas acceptables ».
La commissaire européenne aux Transports, Adina Vălean, a fait le même constat : « Si l'on étend le champ d'application à un trop grand nombre de domaines, on risque de se retrouver avec un outil qui n'est pas efficace et qui ne fonctionne pas bien dans la pratique, ce qui pourrait non seulement affaiblir le message adressé aux citoyens sur la priorité accordée à la sécurité routière, mais aussi limiter l'effet dissuasif que nous essayons d'atteindre ».
Pour la République tchèque, c’est l’assistance mutuelle entre les autorités pour l'identification de la personne présumée responsable qui pose problème pour ce qui est de la surcharge administrative. La Belgique, quant à elle, a mentionné l'identification des conducteurs sur la base de photographies, ce qui pourrait surcharger les services compétents et pose aussi des questions de respect de la vie privée. De son côté, l’Estonie a fait remarquer que l'exigence de rendre disponibles des informations dans toutes les langues de l’UE contribuerait également à aggraver ce problème.
Les Pays-Bas en ont évoqué un autre : la responsabilité du titulaire de la plaque d'immatriculation et la responsabilité du conducteur. Chaque pays applique un principe de responsabilité différent. « Les Pays-Bas appliquent le principe de la responsabilité du titulaire de la plaque d'immatriculation pour l'infraction routière et ne fournissent donc des informations que sur le titulaire de la plaque d'immatriculation et non sur le conducteur », a souligné le ministre Mark Harbers.
Les travaux sur cette directive doivent encore se poursuivre. (Anne Damiani)