La Commission européenne a publié, vendredi 2 juin, son 5e rapport semestriel sur la mise en œuvre et l’impact de l’instrument SURE (l'instrument européen de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence), créé en 2020 pendant la pandémie de Covid-19 pour soutenir l’emploi et aider les systèmes nationaux de chômage partiel.
Doté de près de 100 milliards d'euros, il a soutenu environ 31,5 millions de salariés et de travailleurs indépendants et plus de 2,5 millions d'entreprises, indique la Commission dans un communiqué.
Un total de 98,4 milliards d'euros d'assistance financière au titre de SURE a été versé à 19 États membres (à savoir la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la Croatie, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Tchéquie), soit un montant proche de l'enveloppe maximale SURE de 100 milliards d'euros.
Alors que l’instrument s’est arrêté le 31 décembre 2022, la Commission indique qu’il a encore aidé près de 350 000 personnes et plus de 40 000 entreprises en 2022. La plupart des États membres bénéficiaires avaient progressivement supprimé leurs mesures d'urgence de maintien de l'emploi au milieu de l'année 2022. Seuls quatre États membres ont donc utilisé SURE pour financer des mesures en 2022, dépensant seulement 5 milliards d'euros.
« On estime aujourd'hui que les États membres ont économisé un total de 9,0 milliards d'euros en paiements d'intérêts en recevant une assistance financière par l'intermédiaire de SURE », indique aussi le rapport.
Tous les États membres ont déclaré avoir vérifié la mise en œuvre des mesures soutenues par SURE, soit par des contrôles ex ante, soit par des contrôles ex post comprenant un audit (ou les deux). Et « aucun État membre ne considère les mesures soutenues par SURE comme présentant un risque élevé d'irrégularités ou de fraude ».
La Commission a décidé pour le moment de ne pas reconduire cet instrument.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/77y (Solenn Paulic)