Répondant à une demande d'avis de la Commission européenne, les autorités européennes de supervision bancaire (ABE), des marchés de capitaux (ESMA) et du secteur assurantiel (EIOPA) ont présenté, jeudi 1er juin, des recommandations préliminaires en vue de renforcer le cadre réglementaire permettant de limiter l'écoblanchiment par les acteurs financiers.
Du point de vue de ces trois autorités, le 'greenwashing' est une pratique dans laquelle les déclarations, les actions ou les communications liées au développement durable ne reflètent pas clairement et équitablement le profil de développement durable sous-jacent d'un acteur, d'un produit ou d'un service financiers. Intentionnelle ou non, cette pratique peut induire en erreur les consommateurs, les investisseurs ou d'autres acteurs du marché.
ABE. D'après l'ABE, « l'importance de l'écoblanchiment est actuellement perçue comme faible ou moyenne pour les banques, et moyenne ou élevée pour les entreprises d'investissement, mais elle devrait augmenter à l'avenir ». Et l'Autorité bancaire européenne fait état de « défis » méthodologiques et en matière de collecte des données pour une bonne application du droit de l'UE (pratiques commerciales déloyales, règlement 'SFDR', taxonomie européenne).
Voir le rapport de l'EBA : https://aeur.eu/f/77r
ESMA. L'Autorité européenne des marchés financiers pointe l'importance d'améliorer la cohérence et l'efficacité du cadre réglementaire. Selon elle, accroître la transparence des méthodologies des données sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), clarifier l'utilisation et le calcul des estimations et ainsi améliorer l'audit externe contribuerait à améliorer la fiabilité et l'exhaustivité des données sur le développement durable.
Afin d'accroître la participation des investisseurs de détail, la mise en place d'un système d'étiquetage fiable pour les produits financiers durables serait bénéfique, de même que des efforts pour combler les lacunes en matière de connaissances des risques ESG.
Voir le rapport de l'ESMA : https://aeur.eu/f/77s
EIOPA. L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles constate que dix-sept superviseurs nationaux font état d'un manque de moyens pour identifier les pratiques de 'greenwashing'. Elle indique que trois autorités compétentes nationales ont détecté au moins un cas d'écoblanchiment pour des produits assurantiels et d'épargne-retraite et que cinq autres sont en train d'investiguer sur des cas potentiels.
Si la plupart des superviseurs nationaux estiment le cadre réglementaire adéquat, l'EIOPA note « des incohérences et des lacunes », telles que des pratiques différentes pour calculer la part des investissements durables et/ou une large discrétion accordée aux acteurs financiers dans la prise en compte d'indicateurs permettant de diverger du principe 'do no significant harm' (article 2 du règlement 'SFDR').
Voir le rapport de l'EIOPA : https://aeur.eu/f/77v (Mathieu Bion)