Les négociations interinstitutionnelles (trilogue) se poursuivent concernant la révision de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD), soumise par la Commission en décembre 2021 (EUROPE 12854/13) et qui vise à lutter contre la précarité énergétique, à réduire progressivement l'utilisation des énergies fossiles et à promouvoir la rénovation des bâtiments.
Lors de la réunion en trilogue qui s’est tenue jeudi 31 août, la discussion a porté précisément sur les domaines couverts par les exigences de la directive (article 1), les délais de mise en œuvre de normes minimales de performance énergétique (article 9a), l’indicateur de préparation intelligente (article 13), des points techniques aux articles 20 et 21, relatifs à l’inspection des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ainsi qu’aux champs d'application et aux définitions (article 2).
D’après une source proche du dossier, les avancées restent précisément limitées à ces derniers éléments, dont la teneur des discussions a été plus technique que politique. Après plus de cinq heures d’échanges, le rapporteur au Parlement européen, Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais), a, en ce sens, fait part de sa déception sur le réseau X, anciennement Twitter : « Des négociations difficiles. Avons-nous progressé ? Oui, mais nous avons signé peu de choses. Quelques sessions difficiles nous attendent avant, espérons-le, de nous mettre d'accord ».
Pour rappel, le rapport adopté par le Parlement (EUROPE 13141/10) tend à accroître les ambitions de la directive initiale et préconise un délai raccourci (article 9), fixé à 2028, pour que tous les nouveaux édifices atteignent un niveau d'émission zéro, avec une obligation à partir de 2026 pour les bâtiments publics.
De plus, les nouvelles constructions devraient être équipées de technologies solaires d'ici 2028, tandis que les bâtiments résidentiels en cours de rénovation majeure auraient jusqu'en 2032 pour se mettre en conformité. Les normes de performance énergétique minimales seraient également relevées pour les bâtiments résidentiels (E d'ici 2030, D d'ici 2033) et les bâtiments non résidentiels (2027 et 2030). Certaines exceptions seraient accordées aux bâtiments historiques et à des situations particulières.
L’accord politique ('orientation générale') trouvé par les États membres en octobre 2022 (EUROPE 13050/3) plaide, quant à lui, pour que les nouveaux bâtiments soient à zéro émission à partir de 2030 (à partir de 2028 pour les bâtiments publics de l'UE).
Pour les bâtiments résidentiels, ils devront atteindre une classe D de performance énergétique d'ici 2033, avec des normes plus strictes à l'horizon 2040 et 2050 basées sur les objectifs nationaux de zéro émission. Les bâtiments non résidentiels devront respecter des seuils de performance énergétique maximaux, liés à la consommation d'énergie primaire et calqués sur les bâtiments les moins performants de chaque État membre. Les bâtiments existants devront atteindre ces seuils, de 15% d'ici 2030 à 25% d'ici 2034.
Au centre des négociations, la question des délais devrait toujours cristalliser le débat lors du prochain trilogue, attendu pour le 6 octobre. (Nithya Paquiry)