En Russie, l'oligarque Dmitry Arkadievich Mazepin, qui dirige le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote (Uralchem), conteste la décision du Conseil de l'Union européenne (2022/397 PESC) de mars 2022 l'ayant placé sur la liste des personnes sanctionnées en raison de son soutien aux politiques du Kremlin menaçant l'Ukraine (affaire T-282/23).
Le Tribunal rejette tous les arguments avancés par M. Mazepin. D'après lui, le Conseil a dûment motivé sa décision et M. Mazepin a eu accès aux éléments de preuve de son dossier, lui permettant aisément de comprendre ce qui lui était reproché et de pouvoir se défendre.
D'après le juge européen, le Conseil a apporté un faisceau d’indices suffisamment concrets, précis et concordants, qui mettent en évidence que M. Mazepin est un homme d’affaires influent et qu’il intervient dans un secteur fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement russe. Fin févier 2022, à la suite des premières phases de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, M. Mazepin et 36 autres hommes d’affaires ont participé à une réunion avec le président russe, Vladimir Poutine, pour discuter des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales à l’égard de la Russie.
Par conséquent, estime le juge européen, les sanctions à l’égard de M. Mazepin répondent à la volonté du Conseil d’exercer une pression sur les autorités russes pour mettre fin à l’agression militaire de l'Ukraine.
Mercredi, le Tribunal a également rejeté les recours de deux oligarques biélorusses : M. Zaytsev (affaires jointes T-563/21 et T-564/21) et M. Varabei (affaire T-245/21).
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/9fd (Mathieu Bion)