La Commission européenne a recommandé au Conseil, mercredi 8 novembre, d’ouvrir, sans condition, les négociations d’adhésion à l’UE avec l’Ukraine et la Moldavie. Ces deux pays devront cependant remplir un certain nombre de critères pour que la Commission recommande au Conseil d’adopter les cadres de négociation. Elle fera rapport sur les progrès des deux pays à ce sujet d'ici mars 2024.
La Commission européenne a également proposé l’octroi du statut de candidat à l’adhésion à l'UE à la Géorgie, « à condition qu’un certain nombre de mesures soient prises ».
Le Conseil européen des 14 et 15 décembre devra prendre position sur les recommandations de la Commission.
Voir la communication : https://aeur.eu/f/9fo
Ukraine. Malgré la guerre, « les Ukrainiens réforment profondément leur pays », a souligné la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, rappelant que « bien plus de 90% » des mesures nécessaires demandées en juin 2022 avaient été remplies (EUROPE 12974/1). Sur les sept critères posés, quatre ont été complètement remplis.
Devant les médias, Mme von der Leyen a souligné les progrès dans la réforme de la justice constitutionnelle, la sélection du Haut Conseil de la Justice, le programme de lutte contre la corruption, les progrès contre le blanchiment d'argent, les mesures importantes visant à réduire l'emprise des oligarques sur la vie publique, la nouvelle loi sur les médias et les progrès en matière de minorités nationales.
La Commission recommandera au Conseil d’adopter le cadre de négociation une fois que Kiev aura : - mené à bien deux réformes sur la lutte contre la corruption, concernant la hausse du plafond des effectifs du Bureau national de lutte contre la corruption et la suppression des dispositions limitant les pouvoirs de l’Agence nationale de prévention de la corruption sur la vérification des biens acquis par les déclarants avant leur entrée dans la fonction publique ; - amélioré son bilan en matière d'enquêtes et de condamnations pour corruption.
Selon la Commission, l’Ukraine doit aussi promulguer : - une loi réglementant le lobbying conformément aux normes européennes dans le cadre du plan d'action contre les oligarques ; - une loi traitant les recommandations restantes de la Commission de Venise sur les minorités nationales et sur la langue d'État, les médias et l'éducation.
Ces critères reprennent les mesures demandées par la Commmission en juin 2022 et pas encore remplies.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/9g0
Moldavie. Mme von der Leyen a souligné les « importants efforts de réformes » entrepris par la Moldavie, qui fait l’objet « d'efforts constants de déstabilisation de sa démocratie ».
Sur les neuf critères posés en juin 2022, la Moldavie en a rempli complètement cinq, soit « plus de 90% » des efforts demandés, selon la Commission.
Mme von der Leyen a mis en avant les progrès dans la réforme dans le domaine judiciaire, le travail d'enquête sur la corruption et le crime organisé ou encore les changements législatifs pour lutter contre les intérêts particuliers.
La Commission pose trois conditions - celles listées en 2022 et pas encore complètement réalisées - pour pouvoir recommander au Conseil d’adopter le cadre de négociation : - la poursuite de la nomination de juges de la Cour suprême et d'un nouveau procureur général ; - l'affectation des ressources et des structures adéquates au Bureau du procureur anticorruption et l'amélioration du bilan en matière d'enquêtes et de condamnations pour corruption ; - l'adoption de nouvelles mesures de désoligarchisation.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/9g2
Géorgie. La Commission demande à Tbilissi de progresser sur les douze priorités identifiées en juin 2022. Sur ces critères, seuls trois sont complètement remplis.
La Commission met en avant neuf conditions pour l’octroi du statut, soit : - l'alignement sur la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE ; - la lutte contre la désinformation ; - la lutte contre la polarisation ; - la finalisation des réformes électorales et la garantie du contrôle parlementaire et de l'indépendance institutionnelle des institutions essentielles ; - la mise en œuvre des réformes judiciaires ; - la lutte contre la corruption avec des organes anticorruption efficaces ; - la mise en œuvre du plan d'action sur la désoligarchisation ; - la mise en œuvre de la stratégie des droits de l'homme ; - la protection de la liberté des médias et l'engagement de la société civile.
« Le Collège (des Commissaires) soutient pleinement les aspirations réelles de l'écrasante majorité de ses citoyens à adhérer à l'UE. Ces aspirations doivent être mieux reflétées par les autorités, qui devraient s'engager davantage avec l'opposition et la société civile sur les questions d'intérêt national », a ajouté Mme von der Leyen.
La Commission souligne quelques avancées pour justifier sa décision, telles que le renforcement du contrôle de l'opposition sur les travaux parlementaires, l’adoption d’un plan d'action pour la désoligarchisation ou encore la mise en place du Bureau de lutte contre la corruption.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/9g5
Satisfaction des dirigeants des trois pays
Les dirigeants des trois pays ont salué les recommandations. « Il s'agit d'une mesure forte et historique, qui ouvre la voie à une Union européenne plus forte avec l'Ukraine comme membre », a souligné le président ukrainien, Volodymyr Zelensky. Il a promis que l'Ukraine poursuivrait ses réformes et attendait avec impatience la décision du Conseil européen.
La présidente moldave, Maia Sandu, a qualifié l’annonce d’« étape importante » pour son pays, « reconnaissant ainsi (l’)engagement (de la Moldavie) en faveur de la démocratie et du développement ». « La Moldavie est fermement engagée sur la voie de l'adhésion à l'UE et nous continuerons à travailler sans relâche pour atteindre cet objectif », a-t-elle promis.
« Nous sommes reconnaissants du soutien (de la Commission) et impatients de poursuivre notre voyage vers une adhésion à part entière à l'UE », a commenté le Premier ministre géorgien, Irakli Garibashvili. Il a félicité tous les citoyens géorgiens pour « la victoire et la reconnaissance historiques » de cette journée et estimé que son pays avait obtenu « un statut que le peuple géorgien méritait ». (Camille-Cerise Gessant)