La Commission européenne a décidé, mercredi 8 novembre, d'enregistrer quatre nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) intitulées ‘Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l'UE’ (EU Live Bus Stop Info), ‘Confiance et liberté’ (Trust and Freedom), ‘J'opte pour l'Europe : une ICE pour lier vos citoyennetés nationale et européenne’ (I'm Going European: An ECI to Connect your National and European Citizenship) et ‘Création d'une autorité européenne de l'environnement’ (Creation of a European Environment Authority).
Étant donné que ces quatre initiatives citoyennes européennes remplissent les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission considère qu'elles sont recevables sur le plan juridique. À ce stade, la Commission n'a pas analysé les propositions sur le fond.
Après l'enregistrement, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, dans le délai d'un an, une initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir.
La Commission devra décider si elle doit ou non donner suite à la demande et devra expliquer son raisonnement.
Depuis le lancement de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 107 initiatives.
Plus d’informations sur les 4 ICE en question : https://aeur.eu/f/9fp ; https://aeur.eu/f/9fq ; https://aeur.eu/f/9fr ; https://aeur.eu/f/9fs (Lionel Changeur)