Après X (anciennement Twitter) (EUROPE 13271/13), Meta et TikTok (EUROPE 13275/4), la Commission européenne a adressé à l’entreprise chinoise AliExpress, lundi 6 novembre, une demande d’informations concernant les mesures qu’elle a prises pour se conformer à la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13262/9).
La Commission s’interroge notamment sur l’évaluation des risques et les mesures d’atténuation que prévoit le DSA concernant la protection des consommateurs vis-à-vis de la diffusion de produits illégaux en ligne, notamment de faux médicaments.
« La loi sur les services numériques ne concerne pas seulement les discours haineux, la désinformation et la cyberintimidation. Elle vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l'UE par l'intermédiaire de plateformes de commerce électronique, notamment le nombre croissant de faux médicaments et de produits pharmaceutiques potentiellement mortels vendus en ligne », a commenté le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton.
Le géant chinois du numérique - désigné en tant que très grande plateforme en ligne au titre du DSA - devra fournir à la Commission les informations demandées avant le 27 novembre 2023. Si celles-ci ne parviennent pas à convaincre la Commission, cette dernière pourrait ouvrir formellement une procédure qui pourrait déboucher sur des amendes allant jusqu'à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial de l'entreprise.
Examen en cours pour les mesures prises par TikTok
Par ailleurs, outre AliExpress, le commissaire européen français a également indiqué, lundi 6 novembre, que les services de la Commission européenne examinaient actuellement les mesures prises par l’entreprise TikTok pour se conformer au DSA. Une demande d'informations avait été adressée à TikTok le 19 octobre dernier afin de faire le point sur les mesures mises en œuvre pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en particulier la diffusion de contenus terroristes et violents, de discours de haine et de présumée désinformation.
« Aujourd'hui plus que jamais, nous ne devons ménager aucun effort pour protéger nos concitoyens - en particulier les enfants et les adolescents - contre les contenus illicites et la désinformation », a complété M. Breton.
La plateforme chinoise de partage de vidéos a, dans le premier rapport de transparence qu’elle devait publier avant le 6 novembre dans le cadre du DSA (voir autre nouvelle), indiqué avoir supprimé « de manière proactive » quatre millions de messages et restreint l'accès à 14 millions de messages jugés non conformes à ses normes de sécurité. (Thomas Mangin)