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Bulletin Quotidien Europe N° 13286
Sommaire Publication complète Par article 8 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Après X, Meta et TikTok, la Commission interroge AliExpress sur les mesures prises pour se conformer au DSA

Après X (anciennement Twitter) (EUROPE B13271A13), Meta et TikTok (EUROPE B13275A4), la Commission européenne a adressé à l’entreprise chinoise AliExpress, lundi 6 novembre, une demande d’informations concernant les mesures qu’elle a prises pour se conformer à la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13262A9).

La Commission s’interroge notamment sur l’évaluation des risques et les mesures d’atténuation que prévoit le DSA concernant la protection des...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : M. Borrell pointe la responsabilité de la communauté internationale
AIDE HUMANITAIRE : l'UE augmente son financement humanitaire pour Gaza de 25 millions d'euros
COMMERCE : la Commission européenne veut former un groupe d'experts sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : selon Mme von der Leyen, l’objectif ukrainien d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’UE est à portée de main
RUSSIE : la Commission européenne présentera cette semaine le 12e paquet de sanctions
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : directive révisée sur les retours de migrants en situation irrégulière, les négociations redémarrent au Parlement européen
NUMÉRIQUE : les 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche désignés dans le cadre du DSA publient leurs premiers rapports de transparence
NUMÉRIQUE : après X, Meta et TikTok, la Commission interroge AliExpress sur les mesures prises pour se conformer au DSA
CONSOMMATEURS/ENVIRONNEMENT : directive’ justification et communication des allégations vertes’, les eurodéputés envisagent de renforcer la proposition pour plus de prévisibilité
ENVIRONNEMENT : pesticides, l'EFSA publie une feuille de route pour une évaluation intégrée des risques environnementaux pour les pollinisateurs
CLIMAT : COP28, Wopke Hoekstra approuve les recommandations pour le fonds de « pertes et dommages » et poursuit les rencontres préparatoires au Kenya
CLIMAT/ÉNERGIE : CAN Europe souligne la nécessité de protections sociales dans la rénovation énergétique des bâtiments
ÉNERGIE : une coalition d’ONG et d’acteurs industriels du secteur de l’énergie appelle à la création d’un réseau européen indépendant pour les opérateurs de réseaux d’hydrogène (ENNOH)
PÊCHE : des ONG demandent des mesures permettant de mieux lutter contre la pêche illégale en Méditerranée
RECHERCHE : l'EIT et l'EIF prolongent leur protocole d'accord jusqu'en 2025
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Conseil pourrait adopter les plans de relance révisés de quatre pays de l'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aide français de 565 millions d’euros pour soutenir les zones rurales
CONCURRENCE : à l'approche de l'hiver, la Commission européenne propose une extension de trois mois de certaines dispositions de l'encadrement de crise
CONCURRENCE : le BEUC appelle la Commission européenne à ne pas céder aux pressions visant à assouplir la mise en œuvre du contrôle des concentrations
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission juge « impératif » d'appliquer le droit de l'UE luttant contre l'incitation à la haine sous toutes ses formes
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : présomption de salariat des travailleurs des plateformes numériques, les marges de manoeuvre de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE sont limitées
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les négociations interinstitutionnelles sur la réforme du Code frontières Schengen débutent ce 7 novembre
NUMÉRIQUE : l'UE et une vingtaine d'États adoptent la Déclaration de Bletchley pour lutter contre les dangers de certains systèmes d'intelligence artificielle
RECHERCHE : l'EIC propose un code de conduite pour les entreprises de consultance qui proposent leurs services aux candidats à ses appels
RDC : l’UE observera les élections générales congolaises du 20 décembre