Le Tribunal de l’UE a rejeté, mercredi 27 septembre, la demande du géant du numérique Amazon, qui, dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13064/18), souhaitait ne pas être obligé de proposer à ses utilisateurs des systèmes de recommandations non ciblées.
En revanche, le Tribunal de l’UE a tranché en faveur de la suspension de l’obligation pour Amazon de tenir un registre public des publicités, comme le prévoit le DSA.
Le 11 juillet dernier, Amazon avait aussi saisi le Tribunal de l’UE pour contester sa désignation par la Commission européenne en tant que 'très grande plateforme en ligne' au titre du DSA (EUROPE 13064/18).
L’entreprise américaine estimait ne pas répondre aux critères du DSA, qui, selon elle, a été conçu pour « de très grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est principalement tiré de la publicité et qui relaient des expressions publiques et diffusent de l’information ». Le Tribunal de l'UE devra encore se prononcer sur cette question, mais la procédure lancée devrait prendre plusieurs mois.
Amazon n’est pas la seule entreprise à avoir décidé de contester sa désignation en tant que 'très grande plateforme en ligne'. Le 27 juin, l’entreprise de commerce en ligne Zalando avait saisi la justice, jugeant que la Commission avait « mal interprété » le nombre de ses utilisateurs et n’avait « pas tenu compte du modèle d’entreprise, principalement axé sur la vente au détail » (EUROPE 13211/44).
Voir l'ordonnance : https://aeur.eu/f/8tr (Thomas Mangin)