La convention d’Istanbul, texte de référence au niveau international en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, est entrée en vigueur dans l’UE dimanche 1er octobre.
Un moment « historique »
Tous les États membres, y compris ceux qui ne l’ont pas ratifiée au niveau national, seront ainsi contraints de respecter la convention dans les domaines où l’Union dispose de compétences exclusives (EUROPE 13126/12).
La vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová et la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, ont toutes deux qualifié le moment d’ « historique ». Et pour cause : la ratification du texte par le Conseil de l’UE a demandé six ans de négociations avec les Vingt-sept (EUROPE 13205/21, 13192/29).
Une directive pour compléter la convention
Or, le Parlement européen et la Commission sont actuellement engagés dans un nouveau bras de fer avec les pays de l’UE sur un sujet similaire : le projet de directive visant à lutter contre les violences domestiques et faites aux femmes.
En effet, les positions du PE et du Conseil de l’UE diffèrent sur des points centraux. L’inclusion du viol dans la liste des infractions couvertes par la législation, en particulier, divise les institutions (EUROPE 13253/26).
La deuxième réunion de négociations se tiendra mardi 3 octobre, en marge de la session plénière du PE à Strasbourg et en présence de Mme Dalli. (Hélène Seynaeve)