Le projet de directive visant à lutter contre les violences de genre continue de susciter le débat en dehors des négociations interinstitutionnelles. Les eurodéputés plaident notamment pour inclure le viol dans les infractions listées par la législation.
En effet, il s’agit d’un des principaux points de désaccord entre les positions du Parlement européen et du Conseil de l’UE, les États membres ayant retiré la disposition de leur orientation générale (EUROPE 13221/26).
« Un acte manqué »
Pourtant, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et la Grèce se sont opposés au retrait du viol de la directive (EUROPE 13198/1). Dans un courrier adressé au président français, Emmanuel Macron, et daté du mardi 12 septembre, Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, française) l’encourage à en faire de même sous peine de transformer la législation en un « acte manqué ».
Elle réfute notamment l’argument avancé par le Conseil d’un défaut de base juridique (EUROPE 13194/22), rappelant que l’article 83(1) du TFUE inclut « l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants ». Une base juridique qui, par ailleurs, a été invoquée dans la directive visant à lutter contre les abus sexuels contre des enfants, soutenue par la France.
La lettre : https://aeur.eu/f/8nn
La Présidence espagnole en faveur de l'inclusion ?
Les membres de la commission de l’égalité de genre (FEMM) ont, à leur tour, interrogé la ministre espagnole de l’Égalité de genre, Irene Montero Gil, sur les intentions de la Présidence du Conseil concernant les négociations, ce mardi 19 septembre.
« L’Espagne accorde de l’importance à la lutte contre toutes les formes de violences envers des femmes, y compris la violence sexuelle », a assuré Mme Montero Gil.
Elle a affirmé également que l’Espagne soutient les remarques faites à ce sujet par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union, à savoir intégrer au sein de la législation la criminalisation du viol dès lors qu’il y a une absence de consentement (EUROPE 13249/7).
La prochaine réunion de négociations interinstitutionnelles se tiendra le 3 octobre, en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. (Hélène Seynaeve)