La plateforme en ligne appelée « Fenêtre de notifications unique » ('Single notification window'), lancée par la Commission européenne mardi 19 septembre, sera désormais le point unique pour recueillir les notifications des États membres relatives au fonctionnement du marché intérieur. D'après la Commission, la nouvelle plateforme couvre plus de 500 types de notifications.
Cela concerne les obligations comprises dans différents textes législatifs qui touchent au marché intérieur tels que la directive sur la transparence du marché intérieur ou celle sur la taxation de l'énergie. En revanche, cela ne couvre pas les obligations d'information ('reporting obligations') ou encore les alertes que les Vingt-sept doivent ou peuvent envoyer dans le cadre de certaines législations.
L'outil fournit également les informations qui entourent ces obligations de notifications et devrait réduire la charge administrative des États membres, d'après la Commission.
Consulter la plateforme : https://aeur.eu/f/8nh (Léa Marchal)