Les ministres des Affaires européennes des États membres ont eu une discussion assez brève, mardi 19 septembre, sur le rapport annuel sur l’État de droit de la Commission européenne et se sont surtout concentrés sur l’évaluation de ce dialogue annuel organisé autour d’un débat horizontal sur ces publications de la Commission et sur les discussions spécifiques aux pays membres.
Lors de cette discussion, les États membres ont globalement approuvé cette méthodologie et bien accueilli la proposition de la Commission, la semaine dernière à Strasbourg, d’élargir les futurs rapports annuels aux pays candidats à l’UE.
Ils ont toutefois souhaité développer de nouvelles idées pour renforcer ce dialogue annuel, même s’ils ont jugé qu’il portait déjà ses fruits en termes de réformes dans les pays membres.
Des pays comme la Hongrie ou la Pologne ont évoqué la nécessité de diversifier les sources pour préparer ces rapports de la Commission, tout comme de renforcer la place du Conseil de l’UE dans ce processus. La Hongrie, selon une source européenne, aurait demandé de pouvoir commenter les recommandations adressées par la Commission dans ses rapports annuels.
Le Conseil de l'UE adoptera à la fin de cette année des conclusions sur l'évaluation de ce dialogue annuel sur l'État de droit.
La discussion est restée apaisée, mardi, et n’a pas donné lieu à d’invectives particulières.
Cinq pays feront désormais l'objet d'analyses, en octobre, sur les réformes judiciaires, la corruption, le pluralisme des médias et l'équilibre des pouvoirs, et des auditions au titre de l’article 7 concernant la Hongrie et la Pologne sont aussi prévues plus tard dans l’année. (Solenn Paulic)