Entendue lundi 18 septembre par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen (JURI), la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a livré son expertise au sujet de la numérisation des procédures administratives européennes, qui est l'objet du rapport d’initiative de la Danoise Karen Melchior (Renew Europe) (EUROPE 13211/20).
À propos de ce texte, qui tend à « consolider les droits des citoyens » en « clarifiant leurs interactions avec les administrations » dans le cadre des législations déjà existantes via un « ensemble de droits minimal », Mme O’Reilly a mis l'accent sur l'importance de cette numérisation pour faciliter les interactions entre les citoyens et l'administration. « La rapidité et l'efficacité sont essentielles dans une Europe en constante évolution. Nos citoyens ne peuvent attendre indéfiniment des réponses », a-t-elle déclaré. Selon elle, bien que la question ne mobilise pas nécessairement une large audience, elle est fondamentale pour le public.
Et pour cause : ainsi que l’ont énoncé Emily O’Reilly et Karen Melchior, les citoyens recherchent une administration efficace, à l'écoute et rapide dans la résolution des problèmes. Mme Melchior a expliqué en ce sens : « Dans une ère où tout est instantané, nos processus doivent suivre le rythme et offrir des réponses en temps réel ou presque ». Ainsi, dans un contexte où la législation est complexe et parfois fragmentée, l'approche numérique vise à la simplifier pour rendre le droit administratif européen plus accessible et moins bureaucratique.
Un des problèmes centraux soulevés a été l'accès aux documents. Avec le règlement actuel, comme l'a rappelé Mme O'Reilly, des délais d'attente allant jusqu'à 18 mois sont parfois nécessaires pour obtenir des réponses, ce qui, pour Mme Melchior, « n'est pas acceptable ».
Toutefois, si la numérisation offre de nombreuses possibilités, elle présente également des difficultés. Comme l’a souligné la Médiatrice européenne, l'utilisation toujours plus intense et diffuse de l'intelligence artificielle (IA) dans les services publics pose des questions d'éthique, de protection des données personnelles et d'équité, notamment pour les populations les plus vulnérables. « Toute initiative numérique doit être équilibrée avec le respect de la vie privée et des droits fondamentaux », a-t-elle noté.
Et le rapporteur, Karen Melchior, a partagé cet avis. Elle a insisté sur la nécessité d'un droit administratif qui réponde aux besoins des citoyens tout en tenant compte de la révolution numérique en cours. « La technologie est un outil, pas une fin en soi. Nous devons l'utiliser pour servir nos citoyens et non l'inverse », a-t-elle affirmé.
Selon l’eurodéputée danoise, il est fondamental que les citoyens et les entreprises aient une clarté totale, avec des droits et des obligations clairement définis. Elle voit également la numérisation comme un moyen d'améliorer la qualité de l'interaction entre les citoyens et l'administration. Cette interaction influencerait la perception des citoyens de l'administration, soulignant ainsi l'importance de la modernisation. (Nithya Paquiry)