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Bulletin Quotidien Europe N° 13253
Sommaire Publication complète Par article 4 / 45
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

'AI Act', les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE s'approchent d'un accord sur les sas règlementaires

Le corapporteur de la législation sur l’intelligence artificielle (IA) (EUROPE B13232A10, B13201A1), Brando Benifei, a fait le point, mardi 19 septembre, devant les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, sur l’état d’avancement des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’). Un prochain trilogue est prévu les 2 et 3 octobre prochains, à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement.

Pour...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Sur l’état présent de l’Union (2/2)
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : 'Gigabit Infrastructures Act', les eurodéputés approuvent la réduction de moitié des délais accordés aux États membres pour octroyer des permis d’infrastructures
NUMÉRIQUE : le rapport 'Van Sparrentak' sur la collecte et le partage des données pour les locations de logement de courte durée adopté en commission du PE
NUMÉRIQUE : 'AI Act', les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE s'approchent d'un accord sur les sas règlementaires
NUMÉRIQUE : les entreprises européennes sont inquiètes du manque de clarté de la législation chinoise sur les données, selon Vera Jourová
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne ouvre une plateforme en ligne unique pour les notifications des États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission des libertés civiles du PE va enfin se prononcer sur la réforme du Code frontières Schengen
JUSTICE : au Parlement européen, Emily O’Reilly plaide pour une numérisation efficace des procédures administratives tout en préservant les droits fondamentaux
JUSTICE : certificat européen de parentalité, au Parlement européen, l'exception d'ordre public continue de cristalliser les débats tandis que la droite multiplie les amendements
AGRICULTURE : le groupe PPE au PE compte sur le soutien des agriculteurs lors des élections européennes
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent des mesures pour faciliter l’accès des jeunes à la profession
AGRICULTURE : réflexion au niveau des pays de l'UE sur le fonctionnement de la réserve agricole de crise
AGRICULTURE : les eurodéputés réclament des soutiens en faveur de la production de protéines végétales
TRANSPORTS : les eurodéputés souhaitent renforcer la directive relative à la pollution causée par les navires
ÉNERGIE : les eurodéputés interrogent la Commission européenne sur la mise en œuvre d’une stratégie pour la géothermie
ÉNERGIE : Forum sur les réseaux électriques, le cadre réglementaire européen doit être revu afin d'accélérer les investissements nécessaires à la neutralité carbone
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE/AGRICULTURE : restrictions sur les céréales ukrainiennes, l'OMC a reçu la demande de consultations de Kiev
SOCIAL : la Banque de développement du Conseil de l’Europe va financer des réparations de logements en Ukraine
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission propose de prolonger d'un an la protection temporaire octroyée aux réfugiés ayant fui l'Ukraine
UKRAINE : Josep Borrell annonce une réunion ministérielle à Kiev dans les prochaines semaines
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : la Présidence espagnole du Conseil de l’UE veut une éducation inclusive qui promeuve des valeurs démocratiques
INSTITUTIONNEL
MULTILINGUISME : octroi du statut de langue officielle de l'UE, l'Espagne suggère de commencer par le catalan
AVENIR DE L'UE : Paris et Berlin saluent les propositions du groupe d'experts énonçant des options de réforme d'une UE élargie
COUR DE JUSTICE : les eurodéputés soutiennent l'octroi de nouvelles compétences au Tribunal de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : les États membres de l'UE globalement satisfaits des modalités du dialogue annuel sur l'État de droit
DROITS DES FEMMES : les eurodéputés militent pour l’inclusion du viol dans la directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes
RELIGIONS : le dialogue, un instrument central aux mains de l'Envoyé spécial pour la liberté de religion en dehors de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : l’UE condamne l’escalade militaire au Karabakh
SAHEL : les ministres des Affaires étrangères des Vingt-sept tentent de se coordonner pour revoir la stratégie de l'UE pour le Sahel
PROCHE-ORIENT : l’UE, la Ligue arabe, l’Arabie Saoudite, l’Égypte et la Jordanie lancent une initiative pour revigorer le processus de la paix
COMMERCE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE plaide pour une ratification rapide des accords commerciaux
COMMERCE : les eurodéputés approuvent la prolongation du système de préférences généralisées
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : Paolo Gentiloni semble confiant sur la finalisation des dossiers avant les élections
CONCURRENCE : la Commission européenne va lancer un forum conjoint pour améliorer les projets importants d'intérêt européen commun
FINANCES : les autorités de surveillance européennes recommandent aux autorités nationales d'être vigilantes face aux risques qui pèsent sur le système financier de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, une deuxième réunion de négociation entre le Parlement européen et la Présidence espagnole du Conseil de l'UE au résultat mitigé
BRÈVES
BANQUES : actifs MREL, les deux tiers des grandes banques de la zone euro ont atteint l'objectif fixé
COMMISSION EUROPÉENNE : la commission des Affaires juridiques du Parlement européen conclut qu'aucun conflit d'intérêts n'entache la nomination de Wopke Hoekstra
COMMISSION EUROPÉENNE : le Conseil de l'UE nomme officiellement Iliana Ivanova commissaire européenne
CONCURRENCE : une entreprise spécialisée dans les dispositifs médicaux cardiovasculaires visée par des inspections de la Commission européenne
DÉVELOPPEMENT : l'UE crée un conseil consultatif du secteur privé pour sa stratégie d'investissements Global Gateway
ÉCONOMIE : l'inflation à 5,2% en août dans la zone euro
ÉCONOMIE : Next Generation EU, la lumière se fait peu à peu sur les 100 principaux bénéficiaires des plans nationaux de relance
ONU : l'UE investit 22 millions d'euros dans un partenariat renforcé avec ONU femmes
PSDC : l’UE nomme deux nouveaux commandants de force de missions en Afrique