Six ans après avoir signé la Convention d’Istanbul, le Conseil de l’UE a validé, jeudi 1er juin, sa ratification par l’UE. Les États membres, réunis en Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’, ont ainsi donné leur feu vert aux décisions actant la ratification pour les domaines où l’Union dispose de compétences exclusives (EUROPE 13126/12).
S’il n’y a pas eu de vote, une poignée de pays n’ayant pas ratifié la convention ont exprimé leurs réticences lors d’une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper II) (EUROPE 13186/30). Ainsi, la Bulgarie, la Hongrie, la Slovaquie et la Pologne se sont dites opposées à la ratification.
D’une part, ces pays regrettent « l'absence d'un accord commun entre les États membres » et estiment qu'« il n'est pas opportun que l'Union européenne adhère à la Convention tant que tous ses États membres ne l'ont pas ratifiée au niveau national » (EUROPE 12806/20).
D’autre part, ils s’opposent au fond des décisions, invoquant notamment la notion de genre, ou encore « les dispositions de la convention relatives à l'octroi de l'asile pour des raisons de sexe/genre ».
La République tchèque, quant à elle, a déposé une réserve, et la Lituanie ne s’est pas exprimée.
De son côté, la Commission européenne a salué la ratification. « Aujourd'hui, l'Union européenne envoie un signal fort », a ainsi déclaré sa présidente, Ursula von der Leyen.
Les remarques des États membres : https://aeur.eu/f/76q (Hélène Seynaeve)