Les membres du Parlement européen réunis en plénière ont formalisé, jeudi 1er juin, certaines pratiques régissant les interactions entre l'organisme indépendant qu'est la Banque centrale européenne (BCE) et le Parlement européen. Ces pratiques, auparavant informelles, ont été mises en œuvre graduellement pour améliorer la transparence et l’imputabilité (accountability) de la BCE dans le domaine des activités de banque centrale.
Le rapport de Salvatore De Meo (PPE, italien) sur l’accord, sous la forme d’un échange de lettres entre les deux institutions, a été adopté par 614 voix favorables, 15 contraires et 5 abstentions. Le rapport avait été adopté à l'unanimité des 22 voix par la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) le 26 avril 2023.
En substance, le rapport formalise des pratiques telles que la tenue de dialogues monétaires : des auditions publiques devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON), la transmission sous embargo du rapport annuel de la BCE au Parlement ou encore l'organisation d’une réunion spécifique d'ECON incluant une allocution liminaire du ou de la vice-président(e) de la BCE et la publication annuelle d’une résolution du Parlement sur les activités de la BCE.
Ces pratiques incluent également des possibilités, pour les eurodéputés, de soumettre à la présidente ou au président de la BCE des questions avec demande de réponse écrite, d'examiner les avis de la BCE sur des propositions d’actes de l’UE, ou d'effectuer, en délégation, une visite annuelle informelle à la BCE.
Salvatore De Meo a souligné, avant le vote : « Ceci permettra à la BCE de satisfaire ses obligations de responsabilité et de transparence au titre des Traités. Dans ce contexte, le Parlement européen sert de passerelle entre la BCE et les citoyens en exerçant un contrôle démocratique et transparent et fournissant en même temps à la BCE la possibilité d’expliquer ses politiques à l’opinion publique ».
Le prochain dialogue monétaire se tiendra au Parlement européen lundi 5 juin.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/771 (Émilie Vanderhulst)