À l'issue d'une longue séance de vote sur plusieurs centaines d'amendements, les eurodéputés ont adopté par 366 voix pour, 225 contre et 38 abstentions, jeudi 1er juin, leur position sur la directive instautant dans l'Union européenne un devoir de vigilance des entreprises.
Lara Wolters (S&D, néerlandaise), rapporteur pour ce texte, s'est dite « très satisfaite du résultat » obtenu après le vote, « malgré certaines manœuvres de dernière minute ».
Plusieurs groupes de députés issus des groupes CRE, ID, PPE, mais aussi quelques membres du groupe Renew Europe, avaient déposé des amendements remettant en cause des parties essentielles du texte. Un seul d'entre eux a finalement été adopté, modifiant légèrement la position adoptée en commission des affaires juridiques (JURI) (EUROPE 13169/16).
L'amendement retire du texte l'article 26, qui obligeait les dirigeants des entreprises visées à mettre en place et superviser les actions relatives au devoir de vigilance et à informer le conseil d'administration de leur société.
Interrogée par EUROPE, la rapportrice a indiqué qu'elle aurait préféré que cet article fût maintenu dans le texte. « D'un autre côté, élément plus positif, nous avons un devoir de vigilance dans l'article 25, qui signifie que les dirigeants doivent prendre en compte la durabilité dans leurs décisions », a-t-elle ajouté.
Cet article 25 est aussi important que le 26, selon la rapportrice fictive, Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise), qui a également salué le résultat du vote.
Pour Manon Aubry (La Gauche, française), également rapportrice fictive, ce texte fait une réelle différence, car il garantit l'accès à la justice pour les victimes.
L'issue du vote n'a toutefois pas fait que des heureux. Le représentant du patronat dans l'UE, BusinessEurope, a regretté que les règles du devoir de vigilance votées par le Parlement ne soient pas « réalisables ». Il dénonce « des règles surprescriptives et purement punitives qui ne distinguent pas les erreurs procédurales des dommages réels ».
De l'autre côté, l'ONG Amnesty international a salué le vote et, notamment, l'accès à la justice pour les victimes, mais a regretté que les services financiers soient couverts de manière moins large que ce que proposait la Commission européenne.
Les députés se sont également prononcés en faveur du début des négociations interinstitutionnelles. Celles-ci doivent démarrer dès la semaine prochaine, d'après Lara Wolters. Les discussions s'annoncent difficiles, étant donné l'écart entre la position du Parlement et celle du Conseil (EUROPE 13075/1). L'inclusion des services financiers, la responsabilité civile et l'accès à la justice constitueront des priorités pour le Parlement européen, d'après Mme Wolters. (Léa Marchal)