L'organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est réuni mardi 30 mai et a abordé plusieurs affaires impliquant l'UE et d'autres pays membres.
Différend avec la Turquie
La réunion a été l'occasion pour l'UE d'affirmer son désaccord avec Ankara quant au différend qui les oppose sur les produits pharmaceutiques (EUROPE 12942/10). La Turquie a été sommée par l'OMC en première instance de retirer ces mesures à l'encontre des produits pharmaceutiques européens (absence de remboursement par son système de santé).
Le 28 avril, Ankara a indiqué avoir pris les mesures appropriées pour mettre en œuvre le jugement de l'OMC, mais l'UE n'est pas d'accord. Elle reproche à la Turquie de ne pas avoir retiré certaines mesures et de ne pas rendre publiques certaines autres mesures problématiques, malgré les demandes d'accès de l'UE.
Inde
Lors de la réunion du 30 mai, l'UE a aussi demandé à l'Inde d'envisager le recours au système d'appel alternatif multi-intérim de l'OMC dans le différend qui l'oppose à l'UE, mais aussi au Japon et à Taïwan. Celui-ci concerne les tarifs indiens sur des produits tels que les téléphones portables, les stations de chargement, les convertisseurs statiques ou les câbles électriques (EUROPE 12164/30).
L'Inde a indiqué, fin mai, faire appel de l'arbitrage en première instance. Ce faisant, elle bloque la procédure, car l'organe d'appel de l'OMC est immobilisé depuis plusieurs années. C'est pourquoi plusieurs membres ont indiqué regretter la décision de l'Inde de faire appel.
Indonésie
Enfin, Jakarta a réitéré sa demande d'ouverture d'un panel contre les droits antidumping sur l'acier indonésien imposés par l'UE. L'Indonésie juge ces mesures illégales et a déjà demandé l'ouverture d'un panel fin avril, mais la demande a été rejetée par l'UE.
Cette manœuvre des Européens retarde seulement la procédure, car l'Indonésie a pu répéter sa demande, qui a été, cette fois, acceptée automatiquement. L'UE a indiqué, le 30 mai, regretter la décision de Jakarta et s'est dite confiante que ces droits antidumping étaient conformes aux règles de l'OMC. (Léa Marchal)