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Bulletin Quotidien Europe N° 13192
Invasion Russe de l'Ukraine / Droits fondamentaux

Rapport d'experts du Conseil de l’Europe sur les conséquences de la guerre en Ukraine, l’antitsiganisme, l’homophobie et la défense de la société civile

La confrontation aux défis posés par la guerre en Ukraine, les discriminations toujours présentes (malgré quelques progrès) des personnes LGBTI, des Roms et des Gens du voyage, la nécessité de lutter contre les discours de haine et celle de soutenir les acteurs de la société civile représentent les principaux axes du rapport 2022 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI), publié jeudi 1er juin.

Ce rapport souligne « l’accueil globalement satisfaisant » réservé par les pays européens aux personnes fuyant l’Ukraine après le déclenchement de la guerre, mais déplore les « inégalités de traitement » infligées aux personnes d’origine africaine ou asiatique et aux Roms de nationalité ukrainienne, particulièrement aux frontières, tant en Ukraine que dans les pays d’accueil.

L’ECRI réclame des enquêtes efficaces concernant les signalements recensés.

Autre conséquence de la guerre : des centaines de milliers de Russes ont quitté leur pays pour se réfugier dans les États membres du Conseil de l’Europe où ils n’avaient pas besoin de visa d’entrée. 

À ce sujet, l’ECRI salue l’intervention rapide des autorités pour disperser les manifestations d’hostilité à leur égard et faire taire les discours de haine qui y étaient associés, mais souligne « la nécessité d’être extrêmement vigilant dans ce domaine ».

La situation des personnes LGBTI en Europe reste très inégale et parfois très préoccupante, relève l’ECRI, qui s’engage à adopter en 2023 une recommandation de politique générale sur l’intolérance, la discrimination et les discours de haine qui frappent ces personnes.

Face à l’antitsiganisme toujours actif en Europe, l’ECRI réclame des mesures, particulièrement dans le domaine des violences policières : « Les États devraient faire des efforts supplémentaires pour organiser des formations policières et recruter des médiateurs parmi les Roms ainsi que des policiers roms ».

L’ECRI déplore aussi le « rétrécissement de l’espace dans lequel les acteurs de la société civile peuvent agir dans certains pays ».

Les autorités y ont alourdi les procédures d’enregistrement des ONG, infligé des taxes supplémentaires et des amendes injustifiées et renforcé la réglementation sur les financements étrangers.

Par ailleurs, des cas d’intimidation et de stigmatisation d’acteurs de la société civile par des responsables politiques ont été signalés alors même que la législation sur les discours de haine dans ces pays n’intègre pas les motifs de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre, déplore l’ECRI.

Le 31 mai, à la veille de la publication du rapport, Maria Daniella Marouda, présidente de l’ECRI, avait souligné combien il est important de relever tous ces défis en s’appuyant sur la Déclaration adoptée lors du dernier Sommet du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu en mai à Reykjavik.

Les chefs d’État et de gouvernement s’y sont politiquement engagés à défendre « une société inclusive, sans racisme et intolérance ».

Lien vers le Rapport 2022 de l'ECRI : https://aeur.eu/f/76j  (Véronique Leblanc)

Sommaire

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