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Bulletin Quotidien Europe N° 13192
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BRÈVES / ÉgalitÉ de genre

La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Ukraine pour discrimination des couples homosexuels

01/06/2023 (Agence Europe)Dans un arrêt rendu jeudi 1er juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Ukraine dans une affaire concernant la reconnaissance et la protection juridique des couples homosexuels. Cette affaire, « Maymulakhin et Markiv c. Ukraine », concerne deux hommes en couple depuis 2010, mais qui, en 2014, se sont vu refuser le mariage par sept services d’État civil différents. Invoquant une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, les requérants se sont tournés vers la Cour en précisant qu’il ne leur était pas possible, en vertu du droit ukrainien, de se marier ou de conclure tout autre type d’union civile reconnaissant leur relation. « Le but vaguement évoqué de la protection de la famille traditionnelle ne saurait être retenu comme un motif valable », a conclu la Cour, qui condamne l’Ukraine pour discrimination et non-respect de la vie privée et familiale. (VL)

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