Les négociations en trilogue entre le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission sur le paquet ‘gaz’ (une directive et un règlement) ont démarré jeudi 1er juin sans entrer encore dans le vif du sujet, les trois institutions se bornant, à ce stade, à rappeler leur position générale respective. Parallèlement, les ONG travaillant sur le climat et les questions d'énergie ont avancé leurs priorités « pour une élimination progressive des gaz fossiles d'ici 2035 ».
La proposition de la Commission consistait à réviser le champ d’application et les définitions du règlement et de la directive pour intégrer les gaz renouvelables et l'hydrogène en tant qu’éléments clés du futur marché du gaz et diminuer la part du gaz fossile dans le système énergétique de l'UE (EUROPE 12854/11).
Le Conseil avait adopté son approche générale le 28 mars (EUROPE 13151/1) alors que le Parlement avait adopté son rapport en commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) le 9 février (EUROPE 13119/6).
Parallèlement au lancement de ces négociations interinstitutionnelles, la coalition d’ONG CAN Europe a fait part de ses priorités.
Elles consistent à renforcer la formulation sur l'élimination progressive du gaz fossile d'ici 2035 et le déclassement des réseaux de gaz inutilisés sans porter préjudice aux consommateurs finaux, comme le prévoit la proposition du Conseil.
La coalition demande que les améliorations de la planification des gestionnaires de réseaux de distribution (‘Distribution System Operators’ ou ‘DSO’) soutenues par le Parlement européen soient maintenues et que le futur modèle commercial des DSO soit beaucoup plus intégré et piloté au niveau local.
Elle demande ensuite de faire passer le seuil de réduction des émissions de gaz à effet de serre des 'gaz à faible teneur en carbone' de 70 à 80% par rapport au comparateur de combustibles fossiles.
Concernant l'hydrogène, les ONG souhaitent qu’il soit utilisé en priorité dans les secteurs industriels où il est difficile de réduire les émissions ou qui sont difficiles à électrifier et que les exigences soient renforcées en matière d’utilisation prioritaire et de taux de mélange autorisés.
Enfin, les ONG s’inquiètent de la position du Parlement, qui compromet la création d’un organisme indépendant de planification du réseau d’hydrogène (ENNOH) qui « risque d'ouvrir la porte à l'industrie du gaz fossile, en confiant des responsabilités cruciales en matière de modélisation et de planification du futur réseau hydrogène aux gestionnaires de réseaux de transport de gaz (ENTSOG) ».
Alors cette première rencontre entre les trois institutions marque officiellement le début des négociations sur le paquet ‘gaz’, les prochaines dates de négociations n’ont pas encore été communiquées, bien que la Commission et le Parlement européen aient insisté pour que les travaux débutent le plus rapidement possible.
Pour ce qui est du Conseil, plusieurs sources parlementaires ont indiqué à EUROPE que l’attention des Vingt-sept et, en particulier, de la Présidence suédoise et de la future Présidence espagnole, était dirigée en priorité sur la mise en œuvre de la réforme du marché de l’électricité (EUROPE 13141/1). (Pauline Denys)