Les ministres européens des Transports ont débattu, jeudi 1er juin à Luxembourg, sur la directive relative au permis de conduire. Si la numérisation du permis a fait consensus, la proposition de la Commission européenne sur l’auto-évaluation de santé a, au contraire, suscité beaucoup d’interrogations et de réticences.
Présentée en mars (EUROPE 13132/1), cette proposition a pour but d’introduire un permis de conduire numérique qui soit reconnu par tous les États membres. Elle prévoit aussi que les démarches pour échanger ou renouveler un permis de conduire soient également numérisées et simplifiées.
À l’instar de ses homologues, Rafał Weber, le secrétaire d’État polonais, s’est réjoui « de la mutation d’un document physique vers un document numérique ».
Les ministres ont approuvé l’idée d’ajouter le permis de conduire au portefeuille numérique européen, qui doit permettre aux citoyens européens de s'identifier en ligne sans avoir à recourir à des fournisseurs commerciaux (EUROPE 13143/23).
« La numérisation signifie simplifier la vie de nos citoyens. Je considère que c'est un très bon point de départ », a souligné Matteo Salvini, le ministre italien.
Bien que la numérisation constitue un outil d’harmonisation au niveau européen, il peut aussi représenter un fardeau administratif pour certains citoyens, a remarqué Alen Gospočić, le secrétaire d’État croate.
« Il doit tenir compte des différents niveaux de connaissances numériques et éventuellement fournir des alternatives suffisantes pour ceux qui sont moins à l'aise avec les technologies numériques », a nuancé le Chypriote Alexis Vafeades. Il a également mentionné la sécurité des données privées des conducteurs contre les menaces cyber.
Concernant la sécurité routière, une des mesures sur laquelle les États membres ont donné leur avis est l’auto-évaluation de santé.
La proposition de la Commission introduit l'obligation minimale d'une auto-évaluation afin que les États membres, qui n'exigent pas d'examen médical pour les candidats au permis de conduire, disposent de meilleures informations pour évaluer si un contrôle médical réel est nécessaire. Elle introduit également l'obligation de vérifier l'aptitude à la conduite à l'aide d'un examen médical ou d'autres méthodes à partir de 70 ans.
« Des études ont montré qu'un système basé uniquement sur l'âge n'est pas suffisant pour améliorer et maintenir la sécurité routière », a argumenté la commissaire européenne aux Transports, Adina Vălean.
Une minorité de pays comprenant la France, l’Irlande, la Slovénie, la Slovaquie et le Portugal a exprimé son soutien en faveur de cette mesure, moyennant quelques ajustements. Les autres États membres, comme les Pays-Bas, ont demandé plus de précisions à la Commission.
D’autres encore s’y sont farouchement opposés, alléguant qu’une auto-évaluation ne peut pas remplacer un suivi médical réalisé par un professionnel.
« Seul le personnel médical disposant de l'expertise nécessaire possède les connaissances suffisantes pour déterminer l'aptitude physique et surtout mentale du conducteur », a défendu le ministre hongrois, Nándor Csepreghy, avant d’ajouter que « l'état de santé est une donnée personnelle sensible ».
« L'auto-évaluation implique une charge de travail énorme pour les demandeurs, mais aussi pour les autorités. Nous doutons que le gain réel en matière de sécurité routière justifie cette dépense », a estimé l’Allemand Volker Wissing.
Les ministres ont également débattu de l’âge minimum à partir duquel des contrôles médicaux pourraient être obligatoires pour conserver son permis. Par exemple, au Luxembourg, il est fixé à 60 ans, contre 70 au Danemark.
« Nous avons également des réserves pour ce qui est de réduire la durée du permis de conduire pour les personnes de plus de 70 ans. Nous n'avons pas vu de données prouvant que cela améliorerait réellement la sécurité routière », a avancé le Danois Thomas Danielsen.
Enfin, le taux d'alcool nul pour les jeunes conducteurs a aussi posé question au niveau de sa mise en œuvre concrète.
Ces discussions serviront ainsi de base de travail pour la Présidence espagnole du Conseil du l'UE, qui débutera samedi 1er juillet. (Anne Damiani)