Les eurodéputés ont approuvé, jeudi 1er juin en mini-session plénière, le projet de résolution porté par les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche, sur les violations de l’État de droit en Hongrie et le maintien du gel des fonds européens.
Adoptée largement par 442 voix contre 144 et 33 abstentions, la résolution a par ailleurs fait beaucoup de bruit en ce qu’elle met en cause la capacité du pays à assurer au second semestre 2024 la présidence tournante du Conseil de l’UE.
La députée française Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), responsable de la procédure dite 'Article 7' contre la Hongrie au PE, s’était même dite « surprise », la veille du vote, de la couverture médiatique de ce passage de la résolution concernant la présidence tournante, mais elle s’en est réjouie.
Le texte adopté souligne en effet « le rôle important de la Présidence du Conseil pour faire progresser les travaux du Conseil relatifs à la législation de l’Union, assurer la continuité du programme de l’Union et représenter le Conseil dans ses relations avec les autres institutions de l’Union ».
Le PE s’interroge ainsi sur la manière dont la Hongrie « sera en mesure d’assurer cette présidence de manière crédible en 2024, compte tenu de son non-respect du droit de l’Union et des valeurs consacrées par l’article 2 du traité UE, ainsi que du principe de coopération loyale ».
Les eurodéputés ont, à ce titre, demandé au « Conseil de trouver dès que possible une solution adaptée ». Plusieurs ministres des Affaires européennes s’étaient déjà dits inquiets, mardi 30 mai, lors du Conseil 'Affaires générales', et avaient exprimé des doutes sur cette présidence tournante (EUROPE 13190/1). Mais tous les États membres n'ont pas forcément l'ambition de remettre en cause ces rotations de présidences.
La résolution adoptée exprime de manière générale les préoccupations des eurodéputés face à une situation qui s’est encore « déteriorée en raison des actions systématiques et délibérées » du gouvernement hongrois.
Leurs dernières préoccupations concernent notamment « l'adoption de lois sans contrôle parlementaire suffisant et sans consultation publique, ainsi que l'invocation abusive de 'l'état de danger', l'utilisation abusive de la protection des lanceurs d'alerte pour saper les droits et la liberté d'expression des LGBTIQ+, ou encore la violation des droits sociaux et du travail des enseignants », dont le droit de grève est menacé, disent les élus.
Le texte revient par ailleurs sur le gel des fonds européens dont la Hongrie fait l’objet et appelle à maintenir ce gel tant que Budapest n’aura pas remédié à tous les problèmes sur l’État de droit.
Le texte indique ainsi que des « mesures de contrôle et d’audit adéquates sont essentielles pour la protection des intérêts financiers de l’Union » et « les dispositions actuelles en matière d’audit et de contrôle mises en place par les autorités hongroises doivent produire des résultats concrets dans la pratique, notamment en ce qui concerne la résolution des problèmes systémiques et la garantie d’une fiabilité suffisante de ses comptes, avant que les fonds de l’Union ne puissent être versés ».
Lien vers la résolution : https://aeur.eu/f/76z (Solenn Paulic)