Les députés européens ont repris à leur compte, telle quelle, la proposition de la Commission européenne sur l’Acte de soutien à la production de munitions (446 voix pour, 67 contre et 112 abstentions), jeudi 1er juin.
Aucun des 42 amendements déposés par les groupes S&D, Verts/ALE ou La Gauche n'a été adopté.
Alors que, lors du débat le 8 mai, les députés s’étaient inquiétés de la possibilité de transférer des fonds de cohésion à l’Acte (EUROPE 13178/4), les amendements sur le sujet, votés en un bloc, ont été rejetés par 242 voix pour, 362 contre et 17 abstentions. Les groupes S&D, La Gauche et Verts/ALE ont voté en faveur de ces amendements - qu’ils avaient déposés -, les groupes PPE, Renew Europe et CRE, contre. Le groupe ID s’est divisé entre partisans et opposants à ces amendements.
De même, les amendements s’opposant à une possible prolongation du temps de travail afin de faciliter la production ont également été rejetés, avec les mêmes divisions entre les groupes.
Afin d’accélérer le processus de décision – la Commission espère un accord avant l’été –, le Parlement a utilisé une procédure d’urgence (EUROPE 13178/4). Il espère voter, lors de sa session plénière de juillet, le texte qui aurait fait l'objet d'un compromis avec le Conseil de l'UE, Conseil qui commencera probablement à discuter de sa position sur l'Acte, au niveau des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), la semaine prochaine.
La Commission avait présenté son Acte de soutien à la production de munitions le 3 mai dernier (EUROPE 13174/1), doté d'un budget de 500 millions d’euros. (Camille-Cerise Gessant)