Les députés européens ont voté, mardi 9 mai, par 518 voix pour, 59 contre et 31 abstentions, en faveur du déclenchement de la procédure d'urgence afin de procéder rapidement à l'examen de la proposition législative sur l’'Acte de soutien à la production de munitions' (ASAP) (EUROPE 13174/1), en vertu de l’article 163.
Le vote, demandé par les groupes PPE et Renew Europe, était soutenu par le S&D et les Verts/ALE.
Le mandat de négociation du PE sur ASAP sera mis aux voix lors de la mini plénière du Parlement européen des 31 mai et 1er juin. Lors du débat en plénière, lundi 8 mai, Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais), tout en apportant son soutien à la procédure d’urgence, avait souhaité que le vote sur le mandat se tienne lors de la session plénière de juin. Selon lui, il est nécessaire d’avoir le temps de réfléchir à cette proposition qui pourrait avoir un impact sur l’industrie sur le long terme.
En amont du vote, le président de la commission compétente, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), Cristian Bușoi (PPE, roumain), a encouragé le Conseil de l’UE à travailler vite, afin qu’un accord politique interinstitutionnel puisse être voté en plénière en juillet.
La Commission européenne souhaite un accord entre le PE et le Conseil de l’UE pour la fin juin. « La réalité sur le terrain en Ukraine nous appelle a être ambitieux et à prendre tous les chemins possibles pour aller vite tout en respectant notre démocratie », a rappelé le commissaire européen Thierry Breton lors du débat.
Si, sur le fond, la plupart des députés ont soutenu la proposition de la Commission, un point a fait débat. Les députés se sont inquiétés : - de l’origine des 500 millions d’euros consacrés à ASAP, issus du Fonds européen de défense et de l’instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA) ; - de la possibilité pour les États d'utiliser des fonds de cohésion ou la Facilité pour la reprise et la résilience pour compléter les fonds de l'ASAP.
« La volonté d’investir dans la défense doit se traduire par des fonds supplémentaires, de l’argent frais », a souligné Christian Ehler (PPE, allemand). De même, pour Sven Mikser (S&D, estonien), il faut financer cette proposition de manière « responsable et durable ». Il a prévenu qu’il fallait à la fois se pencher sur la réponse à la demande de production et sur les marchés communs, mais « qu’il sera difficile d’atteindre ces objectifs en essayant de créer l’illusion que l’on peut utiliser le même argent deux fois ».
Estimant que le secteur de la défense faisait du profit, Hannah Neumann (Verts/ALE, allemande) a proposé que le secteur utilise son propre argent ou que l'UE s’assure que le contribuable européen obtienne le retour sur investissement, « en couplant ce règlement ASAP avec une taxe sur les profits excessifs sur le secteur de la défense ». (Camille-Cerise Gessant)