Le Parlement européen a approuvé, mardi 9 mai, un rapport exhortant les États membres à mettre en œuvre la directive sur les services de médias audiovisuels (DSMA). Porté par Petra Kammerevert (S&D, allemande), le texte a récolté 543 votes pour, 40 contre et 40 abstentions à la session plénière de Strasbourg.
Mise en œuvre partielle
Alors que la directive a été révisée en 2018, le rapport dénonce aussi bien les hésitations des États membres à la transposer et à la faire appliquer qu’une réponse trop lente de la part de la Commission européenne.
Sur le fond, le texte insiste notamment sur la nécessité de suivre les mesures prises par les États membres pour assurer la visibilité des œuvres européennes et de revoir la méthode de calcul du quota de 30% d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande. En parallèle, il demande d'étudier l'introduction éventuelle « d’exigences minimales communes à l’échelle de l’Union pour les régimes d’incitation à l’investissement afin de compléter les dispositions de la DSMA » sur le financement de productions européennes.
DSMA vs. EMFA
« Nous avons besoin d'une réglementation sectorielle qui reconnaisse la nature spécifique du secteur médiatique en tant qu'élément de notre patrimoine culturel, en lui donnant un cadre européen sans conduire à l'uniformité et sans oublier les situations spécifiques de chaque État membre », a conclu Mme Kammerevert, la veille, alors qu’elle présentait son rapport. Une remarque qui fait écho aux critiques formulées, y compris par la rapportrice, à l’égard de l’Acte sur la liberté des médias (EMFA) (EUROPE 13151/26).
Tout en assurant que la Commission européenne poursuit son suivi de la DSMA, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a rappelé que l’EFMA comble certaines de ses lacunes. Il a notamment pris l’exemple du principe du « pays d’origine » (EUROPE 13063/29) : grâce au nouveau Comité européen pour les services des médias, les États membres pourront se coordonner et réagir plus rapidement en cas de contenu comportant un risque pour la sécurité publique, a-t-il défendu.
Le rapport : https://aeur.eu/f/6sm (Hélène Seynaeve)