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Bulletin Quotidien Europe N° 13178
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La consultation publique est lancée en vue d'interdire l'exportation par l'UE de produits chimiques dangereux interdits sur son sol

La Commission européenne a lancé, lundi 8 mai, un appel à contributions et une consultation publique de 12 semaines en vue de préparer un règlement visant à proscrire la production à des fins d'exportation de certains produits chimiques interdits dans l'UE en raison de leurs propriétés dangereuses et/ou de leurs risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement.

Cette initiative législative est programmée pour le quatrième trimestre 2023 pour mieux protéger la...

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