La Commission européenne a lancé, lundi 8 mai, un appel à contributions et une consultation publique de 12 semaines en vue de préparer un règlement visant à proscrire la production à des fins d'exportation de certains produits chimiques interdits dans l'UE en raison de leurs propriétés dangereuses et/ou de leurs risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement.
Cette initiative législative est programmée pour le quatrième trimestre 2023 pour mieux protéger la santé publique et l'environnement dans les pays tiers. Elle permettra ainsi de répondre à une exigence de la stratégie de l'UE 'Produits chimiques pour la durabilité' d'octobre 2020 qui promeut une gestion sûre et durable des produits chimiques à l’échelle mondiale (EUROPE 12580/16). La crédibilité de l'UE au niveau international s'en trouvera renforcée, souligne la Commission.
Plusieurs options sont envisagées pour introduire ce mécanisme d'interdiction :
- la révision du règlement 'PIC' [(UE) nº 649/2012] sur la procédure de consentement préalable informé des pays tiers, en vue d'augmenter la quantité d'informations qui sont mises à la disposition de ces derniers ;
- la révision des exigences de ce règlement en matière d'exportation afin d’offrir un niveau plus élevé de protection contre les importations non désirées ;
- une interdiction de produire des produits chimiques dangereux qui ne sont pas approuvés ou sont interdits de mise sur le marché et/ou d’utilisation dans l’UE ;
- une approche combinant ces diverses options.
Une évaluation d'impact de cette future mesure, notamment sur les producteurs européens et sur les douanes, sera réalisée d'ici octobre.
La quantité totale de produits chimiques exportés qui sont soumis au règlement PIC (sans nécessairement être interdits dans l’UE) s’élevait à quelque 667 000 tonnes en 2020, selon les informations communiquées par les États membres.
La Commission sollicite les contributions de toutes les parties prenantes et des citoyens intéressés jusqu'au 31 juillet à minuit, heure de Bruxelles.
Pour accéder à la consultation publique en ligne : https://aeur.eu/f/6s3 (Aminata Niang)