Les associations européennes représentant les producteurs, les coopératives et les régions se montrent plutôt satisfaites, dans une prise de position datée du 4 mai, au sujet de la réforme en cours des règles sur les indications géographiques (IG) agricoles.
L'Association des régions européennes des produits d'origine (AREPO), l’Assemblée des régions européennes (AREV) et le Copa-Cogeca, notamment, qui commentent la position du Conseil de l’UE (EUROPE 13177/4), saluent les progrès sur le rôle de l'office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
L’EUIPO pourrait contribuer à la gestion du registre de l'Union et à un système d'information et d'alerte sur les noms de domaine, « mais la Commission européenne devrait rester entièrement responsable des demandes d'enregistrement, des modifications, des oppositions et des annulations d'IG ».
Les améliorations apportées aux règles sur les groupements de producteurs (reconnus) et sur les pratiques de durabilité vont dans la bonne direction, selon ces associations.
Elles regrettent cependant que les propositions de la Commission sur la protection des noms de domaine aient été édulcorées et que la protection des IG en tant qu'ingrédients ait été réduite.
Le producteur d'une denrée alimentaire préemballée contenant comme ingrédient un produit IG, qui souhaite utiliser le nom de cette indication géographique dans le nom de cette denrée alimentaire préemballée, devrait obtenir le consentement du groupement de producteurs reconnu, si un tel groupement existe, selon ces associations.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/6rz (Lionel Changeur)