Au vu des sanctions contre des chaînes de télévision russes, l’UE doit intégrer un mécanisme efficace au sein de sa législation pour se défendre des contenus audiovisuels de propagande. C’est une des recommandations formulées par une étude sur la mise en œuvre de la directive sur les services des médias audiovisuels (DSMA), et discutée lundi 14 novembre au sein de la commission de la culture (CULT) du Parlement européen.
« Le Conseil de l'UE a décidé, dans le cadre des mesures de sanction, de suspendre la transmission du contenu de plusieurs chaînes [sous contrôle de l’État russe], [mais] ce sont des mesures très exceptionnelles », a résumé Mark D. Cole, coauteur. « Cela ne devrait-il pas être inclus dans les mesures normales de régulation des médias et la DSMA ? »
Pour de meilleurs mécanismes de dérogation
En effet, selon le « principe du pays d’origine » contenu dans la DSMA, une chaîne établie dans un pays tiers tombe sous l’autorité de l’État membre dont elle utilise les satellites de retransmission. Pour M. Cole, cela pose question : « des fournisseurs de pays tiers bénéficient du marché unique [...] sans que l'UE puisse garantir [le respect de] normes éditoriales ».
Par ailleurs, selon le texte, un deuxième État membre peut bloquer le contenu, notamment s’il identifie un risque de sécurité. Une dérogation utile, mais peu appliquée, a souligné le chercheur. Par exemple, les pays baltes, touchés par des « chaînes en langue russe visant les minorités des États baltes [...], incitant à la haine » et retransmettant depuis la Suède, ont déclenché ces dérogations en 2015. « Le problème est qu'il s'agit d'une procédure en plusieurs étapes et qu'il faut un certain temps pour la mener à bien », a déploré M. Cole, plaidant pour « des solutions plus rapides et directes pour déroger au principe du pays d'origine lorsqu'il y a un danger ».
Il a souligné, enfin, que rien n’empêche le contenu d’être divulgué par d’autres canaux, en particulier sur Internet. Un écueil qui, selon lui, devrait être revu lors d’une prochaine révision de la directive. « Les nouvelles réalités [y compris la guerre et la technologie] rendent nécessaire de reconsidérer [...] les structures institutionnelles et la coopération au niveau européen », a-t-il conclu.
DSMA versus les règlements
L’étude fait également état de potentiels conflits avec d’autres législations européennes, dont l’Acte pour la liberté des médias. Or, pour M. Cole, « la DSMA est et doit rester la pièce maîtresse de la réglementation du contenu audiovisuel au niveau de l’UE », car elle est « centrée sur les médias » et que, s’agissant d’une directive, elle permet aux États membres de maintenir une marge de manœuvre.
L'analyse a enfin examiné les règles relatives aux plateformes de partage de vidéos et à la promotion de contenus audiovisuels européens.
Selon Petra Kammervert (S&D, allemande), rapporteur sur le dossier, le rapport sur le sujet de la commission CULT, présenté en novembre, contiendra des constats similaires (EUROPE 13050/27).
Pour lire l’étude (en anglais) : https://aeur.eu/f/42d
Et les recommandations : https://aeur.eu/f/42e (Hélène Seynaeve)