Les groupes politiques du Parlement européen ont jusqu'à vendredi 18 novembre pour déposer un projet de résolution visant à qualifier la Russie d'État sponsor du terrorisme, en prévision d'un vote en plénière programmé mardi 22 novembre à Strasbourg.
Mobilisé sur la question, le groupe PPE préconise d'élaborer « un instrument juridique » au niveau européen qui permettrait d'imposer des sanctions spécifiques à la Fédération de Russie pour les actes de terrorisme dont elle se serait rendue coupable. Ces sanctions viseraient l'appareil d'État et les factions au sein du gouvernement russe actuel ainsi que des entités politiques, parlementaires, militaires et exécutives russes, selon un projet de résolution dont EUROPE a obtenu copie.
Les eurodéputés chrétiens-démocrates réclament aussi l'inscription des autorités des territoires ukrainiens annexés par la Russie, de l'armée russe, des groupes paramilitaires comme Wagner, de partis politiques comme Russie unie de Vladimir Poutine et le Parti communiste dans la liste de l'Union européenne sanctionnant certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Le groupe PPE prône également un isolement maximal de la Russie sur la scène internationale avec la mise au ban de celle-ci des Nations Unies et d'organisations telles que l'OMC et le G20. Les centres russes disséminant dans le monde la propagande du Kremlin devraient aussi être fermés.
Voir le projet de résolution du groupe PPE : https://aeur.eu/f/42j
Le groupe CRE, qui avait été à l'origine d'un débat en plénière sur la question en octobre (EUROPE 13046/7), est aussi en pointe sur la question. Il a soumis son propre projet de texte. Plus succinct, celui-ci considère que les actions de la Fédération de Russie et de ses intermédiaires ('proxies') doivent être décrites comme du terrorisme. Et il appelle l'UE et ses États membres à qualifier sans délai la Russie d'État sponsor du terrorisme.
« L'adoption d'une résolution constituerait un signal important en direction du peuple ukrainien et des États membres de l'UE pour qu'ils suivent l'exemple des États baltes », a estimé Charlie Weimers (CRE, suédois), dans une déclaration envoyée à EUROPE par message électronique.
Le groupe Renew Europe est en train d'élaborer son projet de texte sous la houlette du Lituanien Petras Auštrevičius.
Les parlements polonais, lituanien, letton, estonien et tchèque ont déjà déclaré la Russie État sponsor du terrorisme. Mi-octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a fait de même (EUROPE 13042/4). (Mathieu Bion)